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Modifié le 30/04/2015

Comment mettre en place un plan de formation

Le plan de formation est mis en place annuellement par le chef d'entreprise en relation avec les instances représentatives du personnel. Il fixe la stratégie de formation pour l'année à venir et les différents dispositifs associés.

Le plan de formation dicte la politique de l'entreprise visant à étoffer les compétences des salariés.

© vadymvdrobot

Le plan de formation dicte la politique de l'entreprise visant à étoffer les compétences des salariés.

1. Comment mettre en place son plan de formation ?

  • La conception du plan de formation est à l'initiative du chef d'entreprise. Il est mis en place en relation avec le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
  • Une première réunion doit avoir lieu impérativement avant le 1er octobre de l'année en cours. Cette première réunion a pour objectif de fixer la présentation du document ainsi que d'établir le bilan des actions de l'année passée.
  • La deuxième réunion qui doit se dérouler avant le 31 décembre détermine le déroulement du plan de formation de l'année à venir.
  • Si la consultation des instances représentatives du personnel est une obligation, la forme du document, elle, est libre.
  • Il est possible de classer les formations par thèmes ou par objectifs en indiquant bien à chaque fois les types de personnel concernés et les budgets alloués.
  • L'entreprise a l'obligation légale de consacrer un budget déterminé par sa masse salariale aux actions de formation. Cette obligation est de 1 à 1,6 % selon la taille de l'entreprise.

2. Quels sont les actions inscrites dans le plan de formation ?

Le plan de formation peut comprendre des actions destinées à assurer le maintien dans l'emploi des salariés et des actions destinées à développer leurs compétences.

Le plan de formation répertorie :

  • les périodes et objectifs des formations ;
  • le budget alloué aux contrats aidés (contrat de professionnalisation).

D'autres actions peuvent y être inscrites comme les VAE ou les bilans de compétences, mais nécessitent l'accord du salarié pour y être reportées.

Le chef d'entreprise peut établir des enquêtes en besoin de formation avant les réunions obligatoires avec les représentants du personnel.

Si les salariés en font la demande, les actions relevant du compte personnel de formation peuvent intégrer le plan de formation global pour une stratégie globale d'évolution des compétences.

3. Comment sont financées les actions du plan de formation ?

L'entreprise verse une cotisation obligatoire à son OPCA (organisme paritaire collecteur agrée), qui va ensuite rembourser les actions de formations. L'OPCA dot avoir en sa possession :

  • les justificatifs de formation ;
  • les états de présence des salariés.

L'OPCA finance le coût des formateurs.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, il verse une rémunération équivalente à 50 % du salaire net. Sous certaines conditions, il prend en charge les frais de transport et de bouche.

3. Doit-on consulter ses salariés avant de les inscrire à une formation ?

Le salarié a l'obligation de se rendre aux formations proposées dans le cadre du plan de formation, il ne peut refuser les dispositifs visant à accroître ses compétences ou à tenir son poste de travail.

En revanche son accord est nécessaire pour les actions suivantes :

  • VAE (validation des acquis par l'expérience) ;
  • bilan de compétences.

Les actions portant sur son compte personnel de formation. Les actions se déroulant en dehors de son temps de travail.