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Modifié le 11/04/2016

Comment mettre en place un CHSCT

Personne morale, le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de membres élus par un collège désignatif. Il tient des réunions régulières qui font l'objet de procès verbaux transmis à l'inspection du travail.

Le chef d'entreprise et des membres élus par un collège désignatif composent le CHSCT.

© Trueffelpix

Le chef d'entreprise et des membres élus par un collège désignatif composent le CHSCT.

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