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Modifié le 11/04/2016

Comment consulter le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le CHSCT n'est pas une instance de décision, mais une instance de consultation dont le rôle est d'émettre des avis et de faire des propositions.

la consultation du CHSCT peut être utile pour les aspects afférents au conditions de travail et à la sécurité.

© contrastwerkstatt

la consultation du CHSCT peut être utile pour les aspects afférents au conditions de travail et à la sécurité.

1. Qui peut consulter le CHSCT ?

Outre les réunions et contrôles réguliers, le CHSCT peut être saisi sur toute question relevant de ses compétences par :

  • les délégués du personnel ;
  • le comité d'entreprise ;
  • le chef d'établissement.

Ces consultations peuvent porter sur :

  • les risques professionnels (troubles musculosquelettiques, manutention manuelle, stress au travail, seniors, travail répétitif, risques routiers, travail isolé, etc.) ;
  • la sécurité au travail (règlementation, incendie, ambiance thermique, lumineuse et sonore, amiante, travail en hauteur, etc.).

Le CHSCT peut également se réunir de façon exceptionnelle sur demande (motivée) d'au moins deux de ses membres.

2. La consultation obligatoire du CHSCT

Le CHSCT doit obligatoirement être consulté dans les situations susceptibles de modifier de manière importante les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés. C'est le cas pour :

  • l'introduction de nouvelles technologies dont la mise en oeuvre importante et rapide nécessite un plan d'adaptation ;
  • la modification du type de production ;
  • les changements dans l'organisation du travail ;
  • des transformations importantes des postes de travail, des cadences et/ou des normes de productivité ;
  • la mise ou le maintien au travail (et l'aménagement des postes) des accidentés du travail, travailleurs handicapés et personnes invalides ;
  • l'élaboration de documents entrant dans le cadre de ses missions (le règlement intérieur par exemple).

Le CHSCT est toujours consulté sur une question précise. Il y répond par une résolution votée à la majorité des membres et visant à argumenter sa réponse.

A noter : tout incident dans l'entreprise qui a eu ou aurait pu avoir des conséquences graves nécessite une réunion en urgence du CHSCT.

3. Le rapport annuel du CHSCT

Chaque année, le chef d'entreprise est tenu de remettre au CHSCT un rapport écrit sur :

  • la santé dans l'entreprise ;
  • la sécurité au travail dans l'entreprise ;
  • les conditions de travail dans l'entreprise.

Ce rapport inclut les actions qui ont été menées en ce sens, ainsi qu'un programme, également annuel, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT donne alors un avis, peut proposer des mesures complémentaires et un ordre de priorité des actions.

Enfin, le CHSCT doit toujours être prévenu de la visite d'un inspecteur du travail dans l'entreprise, auquel il peut tout à fait livrer ses observations.