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Modifié le 08/03/2016

Régler un litige avec son fournisseur

Un litige avec un fournisseur peut générer d'importants frais pour l'entreprise, notamment en cas de procédure judiciaire qui peut s'avérer longue et onéreuse. Avant d'en arriver à cette option de dernier recours, des solutions alternatives sont envisageables afin de parvenir à un accord amiable.

Un litige avec un fournisseur peut générer d'importants frais pour l'entreprise.

© herreneck

Un litige avec un fournisseur peut générer d'importants frais pour l'entreprise.

1. Que faire en cas de litige avec un fournisseur ?

Il arrive que la relation entre l'entreprise et son fournisseur puisse se dégrader suite à une commande non effectuée, une livraison ne correspondant pas exactement au cahier des charges, un dysfonctionnement matériel, ou au dépassement des délais convenus.

Pour résoudre ce litige, l'entreprise peut mener une négociation directe, ou faire appel à des intermédiaires avant d'entamer une action devant le tribunal.

2. Le règlement amiable demeure le premier choix

Le règlement amiable reste la meilleure solution pour demander réparation au professionnel, qu'il s'agisse d'une société ou d'un travailleur indépendant. L'objectif est de maintenir une discussion apaisée entre les parties pour déterminer une issue au litige qui leur soit mutuellement satisfaisante.

Cette tentative préalable de règlement amiable est d'ailleurs obligatoire depuis le 1er avril 2015 pour pouvoir saisir un juge, à moins de disposer d'un motif légitime justifiant l'immédiate intervention d'un juge.

3. Le rôle du médiateur ou de l'association de consommateurs

Si la tentative de résolution amiable en face à face échoue, l'entreprise peut faire appel à un tiers comme un médiateur ou une association de consommateurs pour aider les parties adverses à renouer le dialogue.

Les documents échangés et les déclarations faites durant la négociation ne peuvent en aucun cas être divulgués au public ni présentés devant les tribunaux en cas d'échec, sans l'accord préalable de toutes les parties.

4. L'ultime intervention du conciliateur de justice

Pour réduire le nombre de procédures judiciaires, les tribunaux proposent par ailleurs des conciliateurs de justice assermentés exerçant le rôle de médiateurs publics bénévoles. Cette procédure gratuite est en règle générale la toute dernière étape avant l'action en justice.

En cas de négociation fructueuse, un constat d'accord est rédigé et signé par toutes les parties, avant d'être validé par le juge du tribunal compétent pour le litige.

5. L'arbitrage privé pour un litige avec un fournisseur

L'arbitrage est un mode juridictionnel privé, réglementé par le code de procédure civile, permettant de résoudre discrètement les conflits sans passer par les tribunaux, en recourant à des arbitres choisis par les parties d'un commun accord.

Ces arbitres doivent bénéficier d'une compétence particulière vis-à-vis du litige en raison de leur profession ou expérience. À l'issue de leur mission confidentielle, ils rendent une décision qui s'impose aux parties au même titre qu'une décision de justice.