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Modifié le 30/04/2015

Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

Les contrats de travail peuvent différer sur les conditions de rupture et les durées d'engagement notamment.

© Frédéric Massard

Les contrats de travail peuvent différer sur les conditions de rupture et les durées d'engagement notamment.

1. Signer un contrat à durée indéterminée ou temporaire

  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) reste la norme. Le chef d'entreprise qui souhaite recruter du personnel permanent (comptable, secrétaire, directeur, etc.) a pour obligation de proposer un CDI.
  • L'employeur ne peut conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire que lorsqu'il peut justifier que le poste à pourvoir est provisoire.
  • Les contrats temporaires permettent de remplacer des salariés en congés ou de faire face à un accroissement passager de l'activité de l'entreprise.

2. Recruter un salarié à temps partiel

Le chef d'entreprise n'est pas tenu de proposer systématiquement des contrats de travail à temps plein. Il peut, sous conditions, embaucher des salariés par l'intermédiaire d'un contrat de travail à temps partiel.

La durée minimum légale de travail est de 24 heures par semaine. Mais l'employeur peut toutefois conclure un contrat dont la durée de travail est inférieure :

  • Si le salarié le demande ;
  • ou si un accord de branche le prévoit.

3. Embaucher un salarié en contrat de travail intermittent

Ce type de contrat de travail demeure exceptionnel, car il ne concerne que quelques rares secteurs d'activités (spectacle, formation, etc.). Il se distingue par des plages de travail et des périodes non travaillées. Cependant, un salarié en contrat de travail intermittent est considéré comme un employé permanent.

4. Recruter des jeunes ou demandeurs d'emploi

L'Etat propose aux chefs d'entreprise deux types de contrats pour favoriser la formation et le retour à l'emploi :

  • le contrat de professionnalisation, qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires d'aides ;
  • le contrat d'apprentissage, qui concerne les jeunes de 16 à 25 ans en formation en alternance.

Ces contrats de travail permettent à l'employeur de bénéficier d'avantages :

  • exonération de cotisations sociales ;
  • absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise.

Si l'entreprise trouve des intérêts à la conclusion de ce type de contrats, elle doit répondre à certains critères pour assurer l'accompagnement du salarié ou de l'apprenti.