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Modifié le 07/03/2016

Comment transmettre son entreprise en Scop

La Scop, ou société coopérative ouvrière de production, est la forme juridique privilégiée pour transmettre une entreprise à ses salariés. Ce type de société commerciale est soumis à la loi du 10 septembre 1947, comme toutes les autres coopératives.

La Scop est une alternative à la reprise d'entreprise par un tiers.

© Olivier Le Moal

La Scop est une alternative à la reprise d'entreprise par un tiers.

1. Qu'est-ce qu'une Scop ?

Par définition, une Scop est une société dont l'actionnariat est majoritairement composé des salariés de l'entreprise, qui en détiennent l'essentiel du capital (51% au moins) et du pouvoir décisionnaire (65% des droits de vote au minimum). Le statut de l'entreprise varie selon les cas : elle peut donc être constituée en société anonyme, société à responsabilité limitée, ou société par actions simplifiée, avec un dirigeant élu par les salariés. Dans une Scop, le partage du résultat se fait équitablement entre les salariés (participation et intéressement), les associés (dividendes) et les réserves de l'entreprise, dont l'objectif est d'assurer son développement et sa pérennité, en consolidant ses fonds propres.

2. Les raisons de transmettre son entreprise à ses salariés

Lorsqu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise, deux choix s'offrent à lui : chercher un repreneur extérieur, ou faire reprendre l'entreprise par ses salariés, via une Scop. Si un tiers repreneur peut être un meilleur choix en termes financiers, une transmission de l'entreprise aux salariés comporte aussi de nombreux avantages. Les emplois, ainsi que la pérennité de l'entreprise, sont préservés. En effet, outre un niveau de motivation plus important que dans le cas d'un tiers, il existe peu de risques de perte de compétences ou de savoir-faire, lorsqu'on maintient les équipes en place. La transition est également plus douce pour les interlocuteurs et partenaires de l'entreprise (fournisseurs, clients, banques...).

3. Les conditions pour une transmission en Scop réussie

Plus facile qu'une reprise par un tiers, la transmission d'une entreprise aux salariés doit néanmoins respecter certaines conditions. Il faut déjà avoir à l'esprit qu'une transmission prend du temps (six mois minimum) pour être réalisée dans de bonnes conditions. Faire confiance aux salariés, dont le rôle sera d'assurer la continuité de l'oeuvre entreprise, est également indispensable. C'est en effet parmi eux que sera élu le futur dirigeant. Enfin, il faut être conscient que transmettre une entreprise dans le cadre d'une Scop n'est pas qu'une simple opération financière : c'est également la garantie d'une transmission simple et sereine.

4. Les étapes de la transmission

Plusieurs étapes doivent être effectuées pour réaliser une transmission d'entreprise en Scop :

  • constituer une équipe pour gérer le projet ;
  • réaliser un diagnostic de la santé de l'entreprise (bilan de l'activité, état des lieux social, bilan financier), afin de pouvoir en évaluer la valeur financière à partir d'éléments factuels ;
  • réaliser le montage juridique et financier ;
  • suivre et accompagner le projet : cette aide peut être fournie par le dirigeant cédant, mais aussi par le réseau des Scop, qui met à disposition des conseillers spécialisés.