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Modifié le 15/12/2015

Comment organiser les congés en entreprise

Organiser les congés en entreprise relève du pouvoir de l'employeur à condition que celui-ci tienne compte des prescriptions légales et conventionnelles qui régissent le sujet.

Organiser les congés en entreprise relève du pouvoir de l'employeur.

© olly

Organiser les congés en entreprise relève du pouvoir de l'employeur.

1. Organiser les congés en entreprise : la période de prise des congés

Par défaut, la période légale de prise de congés au sein de l'entreprise est du 1er mai au 31 octobre. Le chef d'entreprise peut étendre la période de référence lorsque la convention collective le prévoit ou après avis des représentants du personnel.

2. Organiser les congés en entreprise : répartir les congés

Comprendre les règles de répartition des congés implique de distinguer le congé principal et la 5ème semaine de congés payés.

Le fractionnement du congé principal doit laisser au salarié une période de congés de 12 jours consécutifs au minimum. Dans le respect de cette limite, le congé principal pourra être fractionné, en dehors même de la période légale, à condition que le salarié reçoive en échange des jours supplémentaires pour fractionnement.

La 5ème semaine de congés payée peut être fractionnée sans l'accord du salarié et sans l'octroi de jours supplémentaires de congés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

3. Organiser les congés en entreprise : imposer les dates de congés

Il appartient au chef d'entreprise d'imposer les dates de congés. Il devra généralement consulter les représentants du personnel pour avis et se référer aux dispositions (convention ou accord collectifs) et/ou aux usages en vigueur. L'employeur va pouvoir choisir entre fixer des dates collectives pendant les temps de fermeture de l'entreprise ou octroyer des dates par roulement. Pour choisir l'ordre des départs et les dates de congés, l'employeur devra respecter certaines priorités d'origine légale, conventionnelle ou liées à des usages. Pour modifier les dates de congés, il devra respecter un délai de prévenance minimum d'un mois.

4. Organiser les congés en entreprise : les congés exceptionnels

Certains types decongés sont régis par des règles spécifiques. Le congé maternité par exemple, ne peut être refusé par le chef d'entreprise. Il confère à la salariée un statut protecteur et des droits essentiels. La période et la durée du congé maternité s'imposent à l'employeur. Le congé sabbatique ensuite, est accordé à un salarié qui entend réaliser un projet personnel. Le salarié en question doit remplir des conditions d'ancienneté et d'expérience professionnelle. Selon l'effectif de la société, l'employeur pourra refuser, reporter ou accorder le congé sabbatique. Le refus du congé sabbatique, possible pour les entreprises de moins de 200 salariés, devra être motivé et s'appuyer sur les conséquences néfastes que pourrait avoir le congé sabbatique sur la vie de l'entreprise. Ce congé n'a pas à être indemnisé par l'employeur. En revanche, le salarié peut utiliser des droits capitalisés au titre du Compte Epargne Temps.

5. Organiser la prise des congés : la mise en place d'un CET

La mise en place d'un Compte Epargne Temps doit se faire obligatoirement par négociation collective. Le CET permet de capitaliser les repos non pris ou de les transformer en capital. Il s'agit d'utiliser les droits acquis pour indemniser des temps non travaillés ou se procurer un complément de rémunération immédiate ou différée.