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Modifié le 02/06/2015

Comment gérer un litige avec ses salariés

La gestion des litiges entre un ou plusieurs salariés et le chef d'entreprise, peut prendre plusieurs formes. De la conciliation au tribunal des prud'hommes, les options varient en fonction de la nature du conflit. Au sein de l'entreprise, des interlocuteurs privilégiés peuvent accompagner la résolution du litige.

En cas de conflit avec un salarié, Un inspecteur du travail peut être chargé d'intervenir pour arbitrer entre les protagonistes.

© Photographee.eu

En cas de conflit avec un salarié, Un inspecteur du travail peut être chargé d'intervenir pour arbitrer entre les protagonistes.

1. Gérer un conflit avec ses salariés avec l'inspection du travail

En cas de conflits, la Direccte peut envoyer un inspecteur du travail pour négocier et arbitrer entre salariés et chefs d'entreprise.

Les compétences des inspecteurs du travail sont de natures diverses. Ils peuvent :

  • demander la modification d'un règlement intérieur ou de dispositions contraires à la loi ;
  • se poser contre le licenciement abusif d'un salarié bénéficiant d'une protection (femmes enceintes par exemple)
  • demander l'immobilisation d'un matériel ou la fermeture d'un site s'ils constatent des effractions.
  • apporter des conseils en cas de litiges.

2. Gérer un conflit avec ses salariés avec les représentants du personnel

En cas de désaccord entre le chef d'entreprise et ses salariés, on parle de conflit social. La négociation peut résoudre ces conflits. Les instances représentatives du personnel en mesure d'accompagner la négociation varient en fonction de la taille de l'entreprise. Elles peuvent intervenir sur les conflits suivants :

  • accords collectifs et application des conventions collectives ;
  • négociation des salaires et conditions de travail ;
  • arbitrage de conflits entre salariés.

Les interlocuteurs sont :

  • les représentants du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés ;
  • le comité d'entreprise dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
  • les délégués syndicaux.

La présence d'un délégué syndical est nécessaire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il intervient sur :

3. Gérer un conflit avec ses salariés au tribunal

En cas de litige salarié/ employeur diverses juridictions sont compétentes en fonction des problèmes rencontrés :

  • le tribunal des Prud'hommes interviennent sur :
  • les litiges individuels ;
  • les litiges liés aux contrats de travail ;
  • les litiges liés aux accidents tu travail ;
  • les litiges liés aux conventions collectives et à l'épargne salariale.

Le tribunal des affaires de la sécurité social intervient spécifiquement sur les litiges liés à la reconnaissance d'un accident du travail.

Le tribunal administratif gère les litiges de la fonction publique.

Pour ce qui concerne les litiges n'ayant pas été réglés par les prud'hommes et les appels, ils seront traités par les tribunaux de grande instance et les tribunaux correctionnels. Le tribunal gère aussi les conflits collectifs.