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Comment choisir une convention collective

Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.

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Crée le 30 avr. 2015

La convention collective réglemente une branche professionnelle.
© matteo
La convention collective réglemente une branche professionnelle.