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Modifié le 08/03/2016

Litige avec un fournisseur : passer par une association de consommateurs

Une entreprise en litige avec un fournisseur peut contacter une association de consommateurs pour obtenir aides et conseils. L'association peut aussi agir en tant que médiateur, voire entamer une action en justice en tant que partie civile dans certains cas de figure.

Indépendantes des pouvoirs publics, les associations de consommateurs conseillent les particuliers, mais aussi les entreprises.

© Bacho Foto

Indépendantes des pouvoirs publics, les associations de consommateurs conseillent les particuliers, mais aussi les entreprises.

1. L'assistance d'une association de consommateurs

Indépendantes des pouvoirs publics, les associations de consommateurs fournissent des conseils et informations aux consommateurs, que ce soient des particuliers ou des entreprises, le plus souvent à titre gracieux.

Elles proposent également un accompagnement pour traiter un dossier de litige en menant une médiation entre les parties adverses. Dans ce cadre, elles peuvent réclamer l'adhésion du demandeur en échange du service rendu, et donc une (modeste) cotisation annuelle.

2. L'action en justice d'une association de consommateurs

Certaines associations de consommateurs agréées par les pouvoirs publics peuvent aller au-delà du rôle de conseil ou de médiateur, et ont la possibilité d'agir en justice :

  • en cas d'infraction pénale, les associations peuvent se constituer partie civile et demander la cessation des pratiques illicites, ainsi que des dommages et intérêts en cas d'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs ;
  • en cas de litige contractuel, elles ne peuvent se substituer à l'entreprise lésée, mais ont la possibilité d'intervenir dans la procédure dès lors qu'une action en justice a été introduite.

Les associations peuvent en outre agir de manière préventive en l'absence de litige pour réclamer la suppression de clauses abusives dans les contrats types.

3. Quelles associations l'entreprise peut-elle contacter ?

Au niveau national, il existe à l'heure actuelle dix-huit associations de consommateurs agréées, dont certaines interviennent dans le cadre d'un litige entre une entreprise et un commerçant ou un prestataire de services. Pour les litiges liés à la consommation, on peut citer notamment l'association généraliste UFC-Que choisir.

Au niveau local, d'autres associations de consommateurs agissent aussi dans des secteurs d'activités spécifiques, et interviennent pour des litiges concernant toutes les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur.

4. Le cas particulier de l'action en réparation conjointe

Lorsque plusieurs entreprises ont subi un préjudice de même nature de la part d'un fournisseur commun, elles ont la possibilité de donner mandat à une association de consommateurs agréée pour agir en leur nom collectif afin d'obtenir une réparation conjointe.

L'association peut procéder à une médiation pour rechercher une solution amiable, ou intervenir devant les juridictions en représentation de plusieurs plaignants. Dans ce cadre, le procureur de la République peut produire devant le juge civil ou le juge pénal les procès-verbaux et les rapports d'enquête utiles à la résolution du conflit.