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Modifié le 30/04/2015

Convention collective et conditions de travail

La convention collective constitue un document majeur régissant la relation entre le salarié et l'employeur. Ce texte conventionnel traite les questions relatives à la vie au sein d'une entreprise : congés, temps de travail, avantages individuels, salaires, indemnités. Bref, la convention collective joue un rôle essentiel dans la détermination et le respect des conditions de travail du personnel.

La convention collective peut réglementer l'embauche, la grilles des salaires ou encore les congés d'une branche professionnelle.

© highwaystarz

La convention collective peut réglementer l'embauche, la grilles des salaires ou encore les congés d'une branche professionnelle.

1. Quels sont les intérêts de la convention collective ?

Une convention collective est un acte écrit sur lequel s'engage tout ou partie des négociateurs, c'est-à-dire les représentants syndicaux des salariés et des employeurs. A terme, la conclusion d'un accord permet de déterminer les conditions générales de travail, ainsi que les rapports qui sous-tendent la relation entre les employeurs et leurs salariés au sein d'une entreprise.

Les conventions collectives prennent en compte les particularités de chaque profession, en termes d'organisation, de critères sociaux ou encore de pénibilité du travail effectué. Ainsi, ces documents écrits définissent le cadre des contrats de travail signés par les salariés et dans lequel les conditions de travail et de revenu minimum leur sont garanties.

De son côté, le chef d'entreprise s'assure d'une paix sociale au sein de sa structure au travers du processus encadré de la négociation.

2. Comment une convention collective est-elle négociée ?

La signature d'une convention collective permet d'adapter les règles édictées par le code du travail aux spécificités de chaque entreprise ou branche professionnelle. Pour y parvenir, sa négociation est généralement conduite par les délégués syndicaux des salariés et l'employeur.

Dans les petites entreprises, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, en l'absence de représentants élus, les salariés mandatés sont habilités à mener cette négociation.

Qu'elle s'inscrive dans un cadre libre ou obligatoire, la négociation doit se conclure par des accords portant sur les conditions de travail, sur la durée de validité de la convention ainsi que sur la définition des textes conventionnels.

3. Quelles conditions de travail sont régies par la convention collective ?

Les différents dispositifs conventionnels mentionnés dans la convention collective ont pour objectif d'encadrer et d'informer les salariés sur :

  • les conditions d'embauche ;
  • l'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion des salariés ;
  • les congés ;
  • la formation professionnelle ;
  • les conditions d'accès au régime de prévoyance et de mutuelle collectives ;
  • la grille de salaires ;
  • les conditions d'application du contrat de travail ;
  • les critères de classification ;
  • les niveaux de qualification.

4. De quels éléments se compose la convention collective ?

Afin de gérer les conditions de travail des salariés, la convention collective doit contenir différents textes portant sur :

  • les éléments obligatoires ;
  • le champ d'application à la fois territorial et professionnel ;
  • les dispositions collectives concernant les salariés participant aux négociations ainsi qu'aux réunions de la Commission Paritaire (droit de s'absenter, compensation des pertes salariales, indemnisation des frais de déplacement) ;
  • la procédure relative à sa révision ;
  • les accords collectifs thématiques ;
  • les avenants modificatifs de la convention.