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Modifié le 30/04/2015

Convention collective et code du travail

Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Lorsque ces accords écrits ont été signés, ils s'appliquent à chacun des salariés sous contrat avec l'entreprise concernée.

La convention collective est complémentaire du code du travail.

© AlcelVision

La convention collective est complémentaire du code du travail.

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