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Modifié le 31/07/2015

Comment revendiquer ses droits de propriété intellectuelle

En plus de valoriser une entreprise, l'explicitation des droits de propriété intellectuelle a valeur légale : elle permet aux personnes physiques et morales de se prémunir des éventuels plagiats et exploitations abusives.

Le copyright permet de revendiquer la propriété intellectuelle d'un produit, d'un document, d'un nom de marque, etc.

© Jakub Jirsák

Le copyright permet de revendiquer la propriété intellectuelle d'un produit, d'un document, d'un nom de marque, etc.

1. Pourquoi revendiquer ses droits de propriété intellectuelle ?

Revendiquer ses droits, c'est la première étape pour les faire respecter. La démarche, très simple à mettre en oeuvre, permet de s'affirmer comme le propriétaire d'une oeuvre intellectuelle ou industrielle, soumise au droit d'auteur ou au droit des brevets. L'affirmation de ces droits permet ainsi d'informer des tiers, qui pourraient plagier les créations d'une entreprise par inadvertance. Elle a aussi l'effet de dissuader d'une exploitation frauduleuse, sans l'accord des créateurs. Enfin, la revendication explicite des droits permet de bénéficier de la présomption de propriété intellectuelle en constituant des preuves, grâce à la datation des documents.

2. Comment revendiquer ses droits de propriété intellectuelle ?

Pour revendiquer ses droits de propriété intellectuelle, l'entreprise doit avoir, au préalable, obtenu des titres de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se revendiquent tout simplement par une mention écrite de ces derniers. On peut, par exemple, les intégrer à une charte graphique, en bas de son site ou d'un document référence, avec un symbole © (pour copyright), suivi du nom du titulaire (personne physique ou morale) et de l'année de divulgation. L'entreprise peut aussi faire apparaître la mention " Toute diffusion et reproduction interdite ", ainsi que des avertissements.

3. Sur quel support afficher la revendication ?

L'affirmation des droits de propriété intellectuelle peut s'afficher sur les supports physiques en rapport avec l'invention sur :

  • des classeurs ;
  • des emballages ;
  • des papiers à en-tête ;
  • des boîtes ;
  • etc.

Les supports numériques peuvent également être mis à contribution, que ce soit :

  • dans des logiciels ;
  • sur un site web ;
  • sur une présentation PowerPoint ;
  • etc.