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Modifié le 02/06/2015

Comment régler un litige par la négociation

Pour régler un litige salarié/employeur, avant de penser à saisir un tribunal, il est possible d'envisager la négociation. Il existe des modalités prévues par le code du travail pour négocier : la conciliation, la négociation et l'arbitrage.

La négociation peut permettre résoudre un conflit.

© georgerudy

La négociation peut permettre résoudre un conflit.

1. Régler un conflit avec ses salariés par conciliation

Sans qu'elles soient obligatoires, les procédures de conciliation, négociation et arbitrage sont prévues par le code du travail pour éviter des saisies systématiques des différents tribunaux.

La conciliation est la première étape prévue par le code du travail.

Elle peut concerner :

  • des conflits individuels ou collectifs ;
  • des conflits entre salariés ou des litiges employeur salarié.

Le principe de la conciliation est la constitution d'une commission qui va organiser un échange autour du litige.

La commission est constituée :

  • de représentants d'organisations syndicales patronales et salariés ;
  • de représentants des pouvoirs publics.

L'objet de la commission est de rétablir le dialogue. En cas d'échec, la procédure de la médiation est une deuxième étape possible.

2. Régler ses conflits par la médiation ou l'arbitrage

Nombre de conflits peuvent être résolus grâce à la médiation. Elle est possible en cas de :

  • litiges salariés et collectifs ;
  • litiges entre salariés ou entre employeurs et salariés.

Elle consiste à faire intervenir dans le conflit un médiateur qualifié. Le médiateur est une personnalité désignée et reconnue par les deux parties. Ce médiateur peut être identifié via :

  • l'association nationale des médiateurs ;
  • la DIRECCTE, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Cela donne alors lieu à un arbitrage, où le médiateur va proposer une solution acceptable par les deux parties. Si la solution n'est pas acceptée par les deux parties, on ne peut plus parler d'arbitrage.

En cas d'arbitrage ou de médiation il faut dresser un procès-verbal qui notifie le règlement du conflit.

Dans le cas où les conflits ne sont pas résolus, il faudra saisir une instance judiciaire.

3. Régler un conflit par la négociation avec les Prud'hommes

En cas de saisine du conseil des prud'hommes, la conciliation est la première étape de la procédure. Obligatoire sauf dans certains cas, cette étape vise à faire négocier les parties plaignantes en vue de trouver un accord.

Cette conciliation est encadrée par le conseil des Prud'hommes. La commission de conciliation est composée :

  • d'un conseiller prud'homal représentant des salariés ;
  • d'un conseiller prud'homal représentant des employeurs.

La commission va travailler pour trouver un accord entre les deux parties.

Il est possible pour les deux parties de s'y présenter ou de s'y faire représenter.

En cas d'échec de la négociation, il y aura jugement.

Pour les conflits collectifs, l'affaire sera portée au tribunal de grande instance ou au tribunal administratif en fonction du type de litige.