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Modifié le 02/06/2015

Comment régler un conflit collectif au tribunal

En cas de litige employé/employeur ou entre deux employés, plusieurs tribunaux sont compétents : tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal administratif, conseil des prud'hommes. Mais avant de se tourner vers la voie judiciaire, une négociation doit être orchestrée.

Si la conciliation échoue, le litige collectif est porté devant les tribunaux.

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Si la conciliation échoue, le litige collectif est porté devant les tribunaux.

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