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Comment mettre en place un CHSCT

Personne morale, le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de membres élus par un collège désignatif. Il tient des réunions régulières qui font l'objet de procès verbaux transmis à l'inspection du travail.

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Crée le 11 avr. 2016

Le chef d'entreprise et des membres élus par un collège désignatif composent le CHSCT.
© Trueffelpix
Le chef d'entreprise et des membres élus par un collège désignatif composent le CHSCT.