Mon compte Devenir membre Newsletters
Modifié le 31/07/2015

Comment identifier les innovations protégeables

Tous les types d'innovations ne sont pas également protégés par la loi. La propriété intellectuelle regroupe un grand nombre de réalités, dont seulement une partie peut être couverte par la notion de droit d'auteur ou de propriété industrielle.

L'entreprise mérite de s'interroger sur la nature de ses innovations car certaines ne bénéficient pas de protection légale.

© anyaberkut

L'entreprise mérite de s'interroger sur la nature de ses innovations car certaines ne bénéficient pas de protection légale.

Réservé aux abonnés

Je m'abonne