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Modifié le 27/05/2015

Comment assurer sa marchandise

Toutes les entreprises qui stockent ou qui sont amenées à transporter des marchandises dans le cadre de leur activité ont intérêt à les assurer pour bénéficier d'une protection en cas de vol ou de sinistre susceptible de les endommager.

La marchandise peut connaître des variations de stock et de valeur.

© vapoteur

La marchandise peut connaître des variations de stock et de valeur.

1. Les marchandises couvertes par le contrat multirisques ?

Les marchandises emmagasinées par une entreprise peuvent être gâchées ou détruites à la suite d'un sinistre, ou bien volées durant un cambriolage. La société a deux possibilités le cas échéant :

  • assurer les stocks de marchandises si leur valeur est conséquente ;
  • choisir de prendre le risque à sa charge si leur valeur est marginale.

Eventuellement couvertes par l'assurance professionnelle multirisques, les marchandises peuvent aussi faire l'objet d'un contrat spécifique. Dans les deux cas, elles sont indemnisées en fonction de la valeur indiquée dans le contrat et de leur état.

2. Comment est déterminée la valeur des marchandises ?

Pour calculer le niveau d'indemnisation de marchandises non transformées, les assureurs prennent en compte :

  • la valeur du prix d'acquisition des matières premières ;
  • les frais de transport ;
  • les coûts d'emballage pour les acheminer jusqu'aux locaux de l'entreprise.

Pour des marchandises manufacturées ou en cours de transformation, les assureurs incluent également les frais généraux relatifs à la fabrication.

En revanche, s'il s'agit de marchandises vendues mais pas encore livrées aux clients, l'indemnisation est basée sur le prix de vente après avoir déduction des frais épargnés du fait de l'absence de livraison.

3. La prise en compte des variations de stocks

D'une période à l'autre de l'année, les stocks de marchandise de l'entreprise évoluent selon :

  • la demande ;
  • le niveau des commandes ;
  • la conjoncture économique.

Le caractère saisonnier de la valeur des marchandises doit donc être intégré au contrat d'assurance dans la mesure du possible.

Il existe des formules d'assurances souples qui s'adaptent aux fluctuations de stocks :

  • l'assurance révisable ;
  • l'assurance en compte courant.

Ces deux contrats imposent un plafond de garantie qui correspond au niveau maximal des stocks au cours de l'année. L'entreprise verse une cotisation provisionnelle fixée sur cette base, qui est régularisée en fin de période.

4. Assurer les marchandises transportées par les véhicules professionnels

  • Dans le cas de marchandises transportées, il est nécessaire de souscrire une assurance adaptée au mode de transport.
  • Les assurances automobiles des entreprises prévoient des extensions de garanties pour couvrir les marchandises en cas de vol ou d'accident. Cette protection peut concerner tous les flux de marchandises entre les locaux de l'entreprise et les adresses de ses clients ou de ses fournisseurs.
  • Une franchise kilométrique peut être inscrite dans le contrat exigeant qu'un nombre minimal de kilomètres soit parcouru pour donner droit à une indemnisation.