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Modifié le 27/05/2015

Comment assurer les dommages matériels

En souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle, l'entreprise peut se prémunir contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à ses salariés. L'indemnisation prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime.

Les dommages matériels peuvent causer un appauvrissement ou un manque à gagner.

© Constantinos

Les dommages matériels peuvent causer un appauvrissement ou un manque à gagner.

1. Qu'est-ce que l'assurance des dommages matériels ?

L'assurance des dommages matériels désigne la couverture :

  • des détériorations ou destructions de biens appartenant aux tiers ou aux salariés de l'entreprise ;
  • des atteintes physiques aux animaux dont ils sont propriétaires.

Les dommages matériels sont des préjudices objectifs à l'encontre du patrimoine de la victime, qui donnent droit à une indemnisation directement évaluable en argent. Ils peuvent s'entendre comme :

  • une perte, lorsqu'il y a appauvrissement factuel de la victime ;
  • un manque à gagner, lorsque la victime est privée d'un enrichissement sur lequel elle pouvait légitimement compter.

2. Les dommages matériels lors de l'exploitation

La responsabilité civile de l'entreprise est garantie pour tous les accidents causés par un engin appartenant à la société, et pour les dommages causés par l'entreprise ou par l'un de ses salariés. Le préjudice peut avoir des origines diverses :

  • une faute ou négligence, une erreur de fait ou de droit ;
  • l'inexécution partielle ou totale des obligations contractuelles de l'entreprise, ou le retard pris dans l'exécution des prestations ;
  • le vol, la perte ou la destruction de documents ou de biens confiés par les clients autres les espèces moyennées ou les chèques de banque.

3. Les dommages matériels après la livraison du produit

L'assurance de responsabilité civile professionnelle " exploitation " ne couvre pas de manière systématique les dommages matériels relatifs à un produit livré ou à un service rendu. Pour ce risque spécifique, l'entreprise doit veiller à souscrire une garantie " produits livrés " ou " après travaux ", afin de bénéficier d'une protection contre :

  • les défauts de fabrication ;
  • les problèmes d'installation ;
  • les erreurs de préconisation.

Certains assureurs proposent la prise en charge des frais relatifs :

  • au retrait des produits défectueux ;
  • aux conséquences pécuniaires à la suite d'une éventuelle demande d'indemnisation des clients.

4. Les dommages matériels liés aux véhicules professionnels

La réglementation française impose aux entreprises de souscrire une assurance de responsabilité civile pour tous les véhicules terrestres motorisés, qu'ils soient destinés au transport des personnes ou au transport des marchandises. Cette garantie peut être incluse dans :

  • un contrat dédié à la flotte automobile ;
  • un contrat de responsabilité civile ;
  • un contrat spécifique.

Elle vise à couvrir tous les dommages corporels et matériels qui résultent :

  • d'un accident de la route ;
  • d'une explosion ;
  • d'un incendie ;

en lien avec les véhicules de l'entreprise. Y compris les chutes d'objets ou de liquides des véhicules en mouvement.