Mon compte Je m'abonne

Comment assurer les dommages environnementaux

L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.

  • Imprimer

Crée le 27 mai 2015

L'assurance de responsabilité civile environnementale couvre les réparations primaires, secondaires et compensatoires.
© overcrew
L'assurance de responsabilité civile environnementale couvre les réparations primaires, secondaires et compensatoires.