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Modifié le 27/05/2015

Comment assurer les dommages environnementaux

L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.

L'assurance de responsabilité civile environnementale couvre les réparations primaires, secondaires et compensatoires.

© overcrew

L'assurance de responsabilité civile environnementale couvre les réparations primaires, secondaires et compensatoires.

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