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Modifié le 27/05/2015

Comment assurer les dommages corporels

L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels (chutes, accidents et maladies professionnelles) causés à des tiers et aux salariés de l'entreprise. Elle prend à sa charge les dépenses de soins et les compensations financières pour les victimes.

Les dommages corporels peuvent être des douleurs physiques ou leurs répercussions psychologiques.

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Les dommages corporels peuvent être des douleurs physiques ou leurs répercussions psychologiques.

1. Qu'est-ce que l'assurance des dommages corporels ?

L'assurance des dommages corporels concerne toutes les atteintes physiques ou morales subies par les tiers ou par les salariés, ainsi que leurs conséquences financières à court, moyen et long terme.

L'assurance garantit :

  • les dépenses de soins passées, présentes et futures engagées par la victime, déduction faite des remboursements versés par les organismes de sécurité sociale et par la complémentaire santé ;
  • les revenus que la victime aurait dû percevoir au titre de son activité professionnelle, après déduction des prestations de prévoyance versées par l'employeur et par la Sécurité sociale.

2. Le déficit fonctionnel temporaire ou permanent

L'assurance des dommages corporels couvre également les aspects non économiques de l'incapacité temporaire ou de l'invalidité permanente, qui correspond au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante. Cette atteinte à la qualité de vie prend en compte :

  • les douleurs physiques ;
  • les répercussions psychologiques, notamment le préjudice moral ressenti par la victime.

Le déficit fonctionnel est évalué par un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique sur une échelle de 1 à 100. Un taux de 100 % signifiant un déficit fonctionnel total.

3. Les autres préjudices couverts par le contrat

L'assurance offre une indemnisation pour d'autres préjudices :

  • le préjudice esthétique permanent, qui recouvre l'ensemble des cicatrices ou des déformations majeures imputables à l'incident, et qui persistent dans le temps ;
  • le préjudice d'agrément, qui désigne l'impossibilité temporaire ou définitive de pratiquer des activités sportives ou de loisirs qui étaient régulières avant l'incident ;
  • le préjudice d'établissement, qui est la perte d'espoir ou de chance de réaliser un projet de vie familiale (se marier, avoir des enfants) en raison du handicap.
  • Les préjudices des victimes indirectes, tels que la perte de revenus des proches ou le préjudice moral ressenti au contact de la souffrance de la victime directe.

4. Comment sont déterminés les dommages corporels ?

La procédure d'indemnisation prévoit :

  • un questionnaire médical à la victime ;
  • un examen médical pratiqué par un expert mandaté par l'assureur.

En se basant sur les conclusions formulées dans son rapport, la compagnie d'assurance propose une offre d'indemnisation à la victime sous la forme d'un capital ou d'une rente, en fonction du caractère temporaire ou permanent des préjudices subis.