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Modifié le 27/05/2015

Comment s'assurer contre la perte d'exploitation

Lorsqu'une entreprise subit un sinistre, la baisse d'activité ou l'arrêt de la production, qui s'en suit peut avoir de graves conséquences financières. Pour surmonter ces difficultés passagères, l'assurance perte d'exploitation replace la société dans la situation qu'elle aurait connue si le sinistre n'avait pas eu lieu.

La baisse d'activité peut être causée par un bris de machines ou un acte de vandalisme par exemple.

© shock

La baisse d'activité peut être causée par un bris de machines ou un acte de vandalisme par exemple.

1. A quoi sert l'assurance perte d'exploitation ?

L'assurance perte d'exploitation a pour objectif de compenser en partie ou en totalité la diminution du chiffre d'affaires causée par un sinistre, en aidant l'entreprise à faire face à ses charges fixes le temps que la situation soit rétablie. Elle peut notamment couvrir :

  • la rémunération du personnel ;
  • les loyers et les taxes ;
  • les intérêts d'emprunt ;
  • les amortissements.

L'assurance perte d'exploitation peut également aider l'entreprise à supporter des dépenses exceptionnelles liées au sinistre telles que :

  • la location de nouveaux locaux ;
  • la construction d'une installation provisoire ;
  • les frais de publicité et de publipostage pour prévenir la clientèle ;
  • etc.

2. Les garanties complémentaires de l'assurance

Dans le cadre d'une assurance perte d'exploitation, les contrats proposent en option des garanties additionnelles :

  • l'indemnisation des pénalités de retard du fait de l'absence de livraison aux clients ;
  • l'indemnisation des frais impromptus, visant à maintenir sur les marchés des services ou des produits dans l'objectif de conserver la clientèle.

Par extension, il est parfois possible de couvrir la carence d'un fournisseur ou d'un sous-traitant affecté par un sinistre, qui menace l'activité de l'entreprise assurée bien que cette dernière n'ait pas été directement touchée par le sinistre en question.

3. Quels sont les sinistres concernés ?

La compensation de la baisse d'activité peut être activée pour de nombreux sinistres :

  • les incendies, les explosions et les dégâts des eaux ;
  • les catastrophes naturelles et les événements climatiques ;
  • les bris de machines et les accidents aux appareils électriques ;
  • les actes de vandalisme, les émeutes ou mouvements populaires ;
  • les chocs liés aux véhicules terrestres motorisés ;
  • les attentats et les attaques terroristes.

Beaucoup d'assureurs imposent aux entreprises de souscrire simultanément une autre assurance couvrant les dommages aux locaux professionnels pour un montant suffisant, afin de pouvoir bénéficier d'une assurance perte d'exploitation.

4. La période d'indemnisation de la perte d'exploitation

L'entreprise assurée détermine elle-même la période maximale de garantie lors de la souscription de l'assurance perte d'exploitation, en estimant le temps nécessaire pour retrouver l'équilibre après un sinistre. Pour cela, il lui faut prendre en compte plusieurs éléments :

  • la durée de reconstruction ou de réparation des bâtiments ou le temps nécessaire pour louer des locaux de transition ;
  • le délai du remplacement du matériel professionnel, de réapprovisionnement en matières premières et de fabrication des produits ;
  • la possibilité de maintenir ou non une activité partielle ou de sous-traiter certaines activités.