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Comment obtenir des titres de propriété intellectuelle

Selon le type d'innovation proposé par une entreprise, un titre de propriété industrielle peut se révéler indispensable pour la protéger, la valoriser et l'exploiter avec exclusivité. Les procédures d'obtention de titres sont relativement simples.

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Crée le 31 juil. 2015

Pour les demandes de brevet, l'INPI va établir un rapport de recherche pour déterminer le caractère nouveau et inventif de l'élément à protéger.
© Picture-Factory
Pour les demandes de brevet, l'INPI va établir un rapport de recherche pour déterminer le caractère nouveau et inventif de l'élément à protéger.