Mon compte Je m'abonne

Comment déterminer l'agissement fautif du salarié

Déterminer l'agissement fautif d'un salarié est une étape indispensable pour savoir comment le sanctionner. Il s'agit ainsi d'établir, par des moyens légaux, la situation factuelle à l'origine de la faute, son contexte et ses conséquences.

  • Imprimer

Crée le 29 juil. 2015

Pour déterminer l'agissement fautif, l'employeur doit recueillir un certain nombre de preuves (témoignages, constats, etc.).
© aarstudio
Pour déterminer l'agissement fautif, l'employeur doit recueillir un certain nombre de preuves (témoignages, constats, etc.).