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Modifié le 30/04/2015

Comprendre la fiscalité des entreprises

La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d'entreprise d'optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront.

Les entreprises sont imposées sur les bénéfices, la TVA et le foncier.

© momius

Les entreprises sont imposées sur les bénéfices, la TVA et le foncier.

1. L'impôt sur les bénéfices

L'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) représentent les deux formes d'imposition sur les bénéfices. Leur choix dépend principalement du statut juridique pour lequel le chef d'entreprise a opté. A cela s'ajoute le mode de détermination du bénéfice imposable qui, en plus de la structure juridique adoptée, est corrélé au chiffre d'affaires potentiellement réalisé par l'entreprise. Dans tous les cas, le mode de détermination des bénéfices imposables entraîne des obligations comptables :

2. La TVA

Forme d'imposition indirecte assise sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable sur l'ensemble des biens et des services achetés sur le territoire national. Ce sont les entreprises qui collectent cet impôt avant de le reverser au Trésor Public. Il existe trois régimes de TVA possibles :

  • la franchise en base de TVA : une entreprise dont le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur à un seuil défini en fonction de son activité peut être exonérée de TVA. Cependant, elle ne peut pas facturer la TVA, ni la déduire de ses achats ;
  • le régime réel simplifié : une entreprise, dont le chiffre d'affaires hors taxe est compris entre 32 900 € et 236 000 € si son activité relève des BNC et des BIC et entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement, n'a pas l'obligation de réaliser une déclaration de TVA mensuelle. Le paiement de la TVA est effectué par trimestre sous la forme d'acomptes prévisionnels puis d'un ajustement lors du bilan ;
  • le régime réel normal : une entreprise, dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 236 000 € si son activité principale entre dans le cadre de la prestation de services et à 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement, doit déclarer et s'acquitter mensuellement du paiement de la TVA.

3. La CET

La contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt local qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cette forme d'imposition est constituée des deux composantes suivantes :

  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et les travailleurs non-salariés qui possèdent un chiffre d'affaires hors taxe égal ou supérieur à 500 000 € ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) s'applique à toutes les entreprises ou travailleurs non-salariés. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise.

Les taux d'imposition applicables au titre de la CET sont définis par les collectivités locales. Mais lorsque le montant de la CET est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par une entreprise, cette dernière peut demander un plafonnement de l'impôt.