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Modifié le 31/07/2015

Comment transmettre une entreprise

La transmission d'une entreprise se prépare au minimum trois ans avant la vente. Ce temps est en effet nécessaire pour trouver un repreneur, ainsi que pour l'accompagner après la cession. Le chef d'entreprise devra aussi choisir les options les plus intéressantes fiscalement pour transmettre une entreprise.

Pour transmettre une entreprise, il est conseillé de commencer les démarches entre trois et cinq ans avant la vente effective.

© Sondem

Pour transmettre une entreprise, il est conseillé de commencer les démarches entre trois et cinq ans avant la vente effective.

1. Les étapes à suivre pour transmettre une entreprise

Anticiper la transmission de l'entreprise est primordial : il est conseillé de commencer les démarches entre trois et cinq ans avant la vente effective de la société. Le chef d'entreprise commencera par se rapprocher de la CCI ou de la CMA dont il dépend. Il fera ensuite évaluer son entreprise avant de commencer les recherches pour trouver un repreneur auquel il pourra décider de vendre soit les parts sociales, soit le fonds de commerce.

2. Transmettre une entreprise en cédant les parts sociales

Avant de vendre les parts de la société, il faut vérifier, dans les statuts, les clauses relatives à la cession des parts. Si, le chef d'entreprise opte pour cette option, il percevra le produit de la vente tout de suite après la transaction. Et le repreneur devra reprendre toutes les dettes de l'entreprise. Dans ce cas, la transmission de l'entreprise sera souvent assortie d'une garantie de passif afin que la gestion passée n'impacte pas négativement les performances futures. Le dirigeant sera imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le bénéfice sera déclaré en revenus personnels si l'entreprise était imposée à l'IS, et en revenus professionnels si elle l'était à l'IR. Il faudra ajouter à cette imposition les prélèvements sociaux (15,5 %).

3. Transmettre une entreprise en vendant le fonds de commerce

S'il choisit de transmettre son entreprise en vendant le fonds de commerce, le vendeur ne touche pas tout de suite le produit de la vente qui restera quatre mois sur un compte séquestre. Le fonds de commerce comprend tous les actifs incorporels (clientèle, matériel, nom commercial, etc.), ainsi que tous les actifs matériels de l'entreprise. La plus-value réalisée sera imposée à l'IS, puis le dirigeant devra indiquer les bénéfices perçus sur sa déclaration d'impôts. Si l'entreprise était soumise à l'IR, il déclarera directement la plus-value professionnelle.

4. Transmission d'entreprise et avantages fiscaux

Lorsqu'une entreprise est cédée, des avantages fiscaux peuvent être accordés. Ces abattements ne sont valables que si la transmission de l'entreprise se fait par une vente de titres.

  • Pour une entreprise soumise à l'IR, le vendeur bénéficie d'une exonération de l'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) s'il cède la totalité des parts de l'entreprise et qu'il part ensuite en retraite au maximum 24 mois avant ou après la vente. Il devra aussi avoir travaillé au moins 5 ans dans l'entreprise et ne pas détenir plus de 50 % des droits de vote après son départ.
  • Si l'entreprise est à l'IS, l'abattement est progressif en fonction de la durée de détention des titres.

Pour un départ en retraite, le chef d'entreprise bénéficie dans tous les cas d'un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée.