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Modifié le 27/05/2015

Comprendre les frais de mobilité professionnelle

On entend par mobilité professionnelle un changement de domicile du salarié induit par la prise d'un nouveau poste sur un autre lieu de travail. Elle peut découler d'une mutation ou d'un changement temporaire de lieu de travail imposé au salarié ou demandé par ce dernier. Les circonstances de ce changement sont soit d'ordre professionnel soit d'ordre familial, mais en aucun cas le fruit d'une simple convenance personnelle. Les frais de mobilité professionnelle peuvent donner droit à une exonération, sous conditions, pour l'employeur.

L'entreprise peut participer au déménagement de son salarié.

© Monkey Business

L'entreprise peut participer au déménagement de son salarié.

1. Définir la situation de mobilité professionnelle

Un salarié se retrouve en situation de mobilité professionnelle lorsque le temps de trajet aller ou retour entre l'ancien domicile et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h30, pour une distance au moins égale à 50 km. Si la condition de distance n'est pas observée, le temps de trajet est lui un critère indiscutable, qu'importe le mode de transport choisi.

Les frais de mobilité professionnelle sont des charges à caractère exceptionnel et spécial et sont toujours en étroite relation avec l'activité professionnelle du salarié.

2. Dépenses liées à l'hébergement temporaire et à la nourriture

En cas de mobilité professionnelle, le salarié devra peut-être engager des dépenses liées à un hébergement provisoire et à des frais de nourriture.

Ces frais pourront être déduits dans la limite de 71,90 € par jour pendant neuf mois au maximum.

Cette exonération est accordée à l'employeur uniquement si :

  • le salarié possède une résidence provisoire due à la situation de son nouveau poste ;
  • l'ancien logement du salarié se trouve à plus de 50km de l'ancien ;
  • l'ancien logement et le nouveau lieu de travail sont à au moins 1h30 l'un de l'autre.

3. Installation dans un nouveau logement

Les frais de mobilité professionnelle liés à l'installation d'un salarié dans un nouveau logement peuvent être déduits par le chef d'entreprise, selon un plafond fixé à 1440,20 €, auxquels s'ajoutent 120 € par enfant rattaché au foyer fiscal, dans la limite de 1800,20 €.

Ces dépenses peuvent toucher :

  • la souscription d'un nouveau contrat de gaz, de téléphone, d'eau, d'électricité ;
  • le changement d'adresse et l'expédition du courrier ;
  • les actions nécessaires pour rendre le logement habitable (remise aux normes de la plomberie, nettoyage, etc.).

En aucun cas un chef d'entreprise ne pourra déduire les dépenses de son salarié liées à l'achat de décoration et/ou au paiement de la caution.

4. Les frais de mobilité professionnelle et le déménagement

Les frais de déménagement réels d'un salarié peuvent être exonérés si le chef d'entreprise en présente les justificatifs. Il peut s'agir de :

  • nuitées lors de la recherche du nouveau logement ;
  • frais de transports du salarié et de sa famille ;
  • frais de voyages du salarié et de sa famille ;
  • frais de garde-meuble.

Ces frais de mobilité professionnelle sont exonérés dans la limite de trois voyages ou séjours pour le salarié et son accompagnant.