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Modifié le 27/05/2015

Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

Un grand déplacement se situe à plus de 50 km et/ou plus de 1h30 du domicile.

© SkyLine

Un grand déplacement se situe à plus de 50 km et/ou plus de 1h30 du domicile.

1. La situation de grand déplacement

La loi stipule qu'un salarié dans l'incapacité de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est en situation de grand déplacement. Il doit alors remplir deux conditions :

  • se trouver à plus de 50 kilomètres de son lieu de résidence habituel ;
  • se trouver à au moins 1h30 de son domicile en transports en commun.

Le seul respect de ces deux conditions ne suffit pas à affirmer la situation de grand déplacement. Si l'URSAFF réussit à démontrer que le salarié a pu rejoindre son domicile, les frais de déplacement sont susceptibles d'être réintégrés dans la base des cotisations de l'employeur.

Dans le cas où les deux critères précités ne sont pas observés, il appartient à l'employeur de prouver l'incapacité de son salarié de rejoindre son domicile. Il prend alors comme preuve :

  • les horaires de travail ;
  • les transports disponibles sur le secteur du déplacement.

2. Les frais de grand déplacement en métropole

Pour un salarié en déplacement en métropole, les dépenses sont plafonnées à 18,10 € pour chaque repas.

Pour le logement et le petit-déjeuner, le plafond est de :

  • 64,70 € pour un déplacement à Paris et en Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ;
  • 48 € pour un déplacement dans le reste de la France métropolitaine.

Ces plafonds sont appliqués pour une durée de grand déplacement fixée à trois mois, en continu ou en discontinu. A compter du 4e mois, l'abattement sur ces montants est de 15 % puis de 30 % à partir du 24e mois et dans la limite de quatre années.

3. Les frais de grand déplacement en Outre-Mer

Les frais de grand déplacement en Outre-Mer sont plafonnés comme suit :

  • 90 € par jour en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la Réunion ;
  • 120 € par jour en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie.

Ces sommes comprennent les dépenses supplémentaires pour le logement et les repas.

4. Les frais de grand déplacement à l'étranger

L'indemnité journalière accordée aux salariés en déplacement à l'étranger est calculée en fonction du pays de destination. Elle ne peut excéder l'indemnité journalière de mission temporaire à l'étranger accordée aux personnels civils de l'Etat. Elle est consultable destination par destination sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

5. La réduction de l'indemnité de frais de grand déplacement

Dans certain cas, l'indemnité de frais de grand déplacement à l'étranger et en Outre-Mer peut être réduite :

  • si l'employeur fournit ou paye un logement à son employé, l'indemnité est réduite de 65 % ;
  • si le salarié profite d'un repas quotidien gratuit, l'indemnité est réduite de 17,5 % ;
  • si le salarié profite de deux repas quotidiens gratuits, l'indemnité est réduite de 35 %.