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Comprendre le chômage partiel

Autrefois qualifié de chômage partiel ou de chômage technique, l'activité partielle constitue un outil auquel les entreprises en proie à difficultés économiques peuvent recourir afin de prévenir les licenciements. Ce dispositif permet de maintenir l'emploi en réduisant ponctuellement l'activité des salariés, sans suspendre totalement leur rémunération.

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Crée le 27 mai 2015

L'activité partielle doit être justifiée par un motif conjoncturel.
© Robert Hoetink
L'activité partielle doit être justifiée par un motif conjoncturel.

1. Chômage partiel : le principe

Le dispositif du chômage partiel permet à un dirigeant d'entreprise de pallier à une baisse de l'activité, en diminuant le temps de travail de ses salariés sous la durée légale et contractuelle.

  • La réduction de l'activité d'une entreprise pour des motifs économiques permet aux salariés impactés par une baisse de rémunération de bénéficier d'une allocation de revenu de remplacement qui sera versée par le chef d'entreprise.
  • Ce dernier pourra demander à ce que l'Etat couvre une partie de cette indemnisation dans la limite d'un contingent annuel d'heures fixé à 1 000 heures par an et par salarié, toutes branches professionnelles confondues.
  • Ce contingent ne dépasse pas les 100 heures par an et par salarié, lorsque l'activité partielle résulte d'une modernisation de l'entreprise.

2. Chômage partiel : les motifs

Une entreprise peut avoir recours à l'activité partielle si elle est confrontée à :

  • une restructuration de l'entreprise ;
  • une modernisation de l'entreprise ;
  • une transformation de l'entreprise :
  • un cas de force majeure (perte de clientèle, incendies, inondation, etc.) ;
  • un problème temporaire d'approvisionnement en matières premières, en énergie, en pièces détachées, etc. ;
  • une diminution des commandes liée à une conjoncture difficile.

3. Chômage partiel : les démarches préalables

L'entreprise doit suivre une procédure stricte pour mettre en place le chômage partiel :

  • informer les salariés de la mise en place du dispositif de l'activité partielle ;
  • consulter les représentants du personnel pour avis si l'entreprise dépasse les 50 salariés ;
  • adresser une demande préalable d'autorisation d'activité partielle auprès du préfet du département dans lequel est implantée l'entreprise.

L'autorisation d'activité partielle, si elle est accordée, est valable pour une durée de 6 mois renouvelable.

4. Chômage partiel : l'indemnisation des salariés

  • Le salarié perçoit une indemnité horaire, qui sera assumée par le chef d'entreprise à hauteur de 70 % de sa rémunération brute horaire.
  • De son côté, l'employeur peut se faire rembourser une partie des indemnités qu'il aura versé aux salariés en chômage partiel en effectuant une demande d'indemnisation au titre de au titre de l'allocation d'activité partielle.
  • C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui s'occupera de verser les sommes mensuellement pour le compte de l'Etat.