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Modifié le 23/12/2015

Comprendre les avantages fiscaux de la holding

La création d'une holding comporte plusieurs avantages pour l'entrepreneur. Il peut notamment trouver un intérêt fiscal à ce mode d'organisation.

Le régime fiscale mère-fille permet à la société mère de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dividendes reçus par les sociétés filles.

© Jakub Jirsák

Le régime fiscale mère-fille permet à la société mère de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dividendes reçus par les sociétés filles.

1. Les avantages fiscaux d'un régime mère-fille

La création d'une holding permettant de détenir des titres dans des sociétés filiales, il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille. Cela permet à la société mère de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les dividendes reçus par les sociétés filles. Cette opération est alors exonérée à hauteur de 95 %. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :

  • la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale ;
  • elle est dans cette situation depuis au moins deux ans ;
  • les deux parties doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés.

2. Les avantages de l'intégration fiscale

Une opération est parfois utilisée au moment de reprendre une entreprise : l'intégration fiscale. Cette mesure consiste à globaliser l'imposition de toutes les sociétés de la holding. Chaque société déclare son montant imposable mais ne paie pas. La société mère déclare le résultat d'ensemble et est alors redevable de l'impôt sur les sociétés en se basant sur ce dernier montant. Ainsi, les déficits des uns compensent les bénéfices des autres au moment du calcul final. Il s'agit d'une option intéressante lorsque l'une des filiales génère des pertes. Pour réaliser cette opération, la société mère doit détenir au moins 95 % du capital des filiales. Cette option est valable cinq ans et peut se renouveler indéfiniment. Enfin, pour en bénéficier, la société mère et les filiales doivent ouvrir et clore leurs exercices comptables aux mêmes dates.

3. Les avantages fiscaux lors de la cession des titres

Une holding peut être utilisée au moment de la transmission d'entreprise. Au-delà de la cinquième année de détention, la plus-value dégagée lors de la cession peut bénéficier d'un abattement d'un tiers par année de détention. À partir de huit ans de détention, l'exonération est totale. Pour bénéficier de cet avantage, la holding doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et il faut céder la totalité de ses titres ou au moins 50 % des droits de vote.

4. Les avantages fiscaux sur l'impôt sur la fortune

Il faut d'abord distinguer les deux types de holding : animatrice et passive. Les titres d'une holding animatrice sont exonérés d'impôt sur la fortune. Deux conditions pour en bénéficier :

  • le dirigeant détient au moins 25 % du capital et des droits de vote ;
  • le dirigeant reçoit de la holding une rémunération représentant plus de 50 % de ses revenus.

En revanche, les titres d'une holding passive ne sont exonérés que partiellement. Il faut toujours que les deux conditions de détention du capital et de salaire soient remplies. Par ailleurs, l'exonération ne porte que sur les titres de la holding et des filiales. Les éventuelles sous-filiales ne sont donc pas concernées.

5. Les avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu

Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée lors d'une holding de reprise. Cet avantage est égal à 25 % des versements effectués. Pour y avoir droit, il faut que la holding ait pour seul objet de détenir des participations dans une PME de moins de 250 salariés et déclarant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires et moins de 43 M€ de bilan comptable.