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Modifié le 31/07/2015

Comment transmettre une entreprise au bon moment

Le chef d'entreprise cédant doit assurer la continuité de l'activité dans les meilleures conditions possibles et optimiser la fiscalité sur la plus-value après la cession des titres ou du fonds de commerce.

Le bon moment pour vendre une entreprise est difficile à déterminer.

© viperagp

Le bon moment pour vendre une entreprise est difficile à déterminer.

1. Anticiper pour transmettre l'entreprise dans les meilleures conditions

Avant de signer une lettre d'intention ou même une promesse de vente, il faut avoir une idée précise du déroulement de la transmission de l'entreprise :

  • Le chef d'entreprise doit définir ses exigences et ses besoins et trouver le moyen le plus adapté et le plus intéressant fiscalement pour transmettre l'entreprise.
  • Il est ensuite indispensable qu'un expert de valorise l'entreprise.
  • Trouver un repreneur peut prendre du temps, et il faut prévoir une période suffisante pour l'accompagner après la cession de l'affaire.

Pour suivre toutes ces étapes avant la vente, il est recommandé de préparer la transmission de l'entreprise entre trois et cinq ans avant la cession.

2. Transmettre une entreprise en fonction de la conjoncture

Il sera plus facile de trouver un repreneur pour une entreprise si la conjoncture est favorable pour le secteur et / ou lorsque l'activité en question est en plein développement. Il est parfois nécessaire de faire un audit de la structure afin d'identifier les forces et les faiblesses de la structure avant d'apporter, si besoin, les transformations nécessaires. Ces mesures préalables assurent ensuite au dirigeant de transmettre son entreprise au meilleur prix.

3. Les avantages fiscaux et la transmission d'entreprise

Dans tous les cas, il faut prendre en compte la fiscalité pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Dans certains cas, le chef d'entreprise qui souhaite trouver un repreneur peut bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires s'il remplit certaines conditions :

  • En cas de cession de parts, l'imposition est d'autant plus faible que l'on possède les parts depuis longtemps. En fonction de la durée de détention et si l'entreprise est soumise à l'IS, l'abattement dont peut bénéficier le vendeur est croissant, l'avantage fiscal maximum est réservé à ceux qui détiennent les parts depuis au moins 8 ans.
  • Transmettre son entreprise dans l'optique d'un départ en retraite donne droit à des avantages fiscaux supplémentaires sur les plus-values de cession. Pour les entreprises soumises à l'IR, si le chef d'entreprise part en retraite au maximum 24 mois avant ou au plus tard 24 mois après la transmission de l'entreprise, il sera exonéré d'impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée. Il devra en revanche s'acquitter des prélèvements sociaux. Deux conditions supplémentaires doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage : avoir travaillé au moins 5 ans dans l'entreprise et ne pas conserver plus de 50 % des droits de vote après la vente.
  • Les jeunes PME peuvent être transmises à des conditions préférentielles pour le vendeur. L'abattement maximum peut être obtenu si l'entreprise a été créée entre 8 et 10 ans avant la cession et si le vendeur a obtenu ses parts dès la création.
  • Le vendeur qui cède son entreprise pour partir à la retraite bénéficiera d'un abattement de 500 000 € sur la plus-value.