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Modifié le 22/12/2015

Comment signer un accord-cadre

Un accord-cadre est un contrat entre un acheteur public et un ou plusieurs titulaires. Le premier s'engage à passer des marchés auprès du second pendant une période déterminée.

Avec l'accord-cadre, l'acheteur détermine s'il passe un contrat avec un ou plusieurs titulaires.

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Avec l'accord-cadre, l'acheteur détermine s'il passe un contrat avec un ou plusieurs titulaires.

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