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Modifié le 22/12/2015

Comment participer à un marché public à procédure adaptée (MAPA)

Lorsqu'un marché public est passé, il doit normalement suivre le code des marchés publics. Dans certaines circonstances, toutefois, les modalités de publicité et de mise en concurrence peuvent être choisies par l'acheteur. On parle alors d'un marché public à procédure adaptée (Mapa).

Dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée, la mise en concurrence est assez souple.

© Jakub Jirsák

Dans le cadre des marchés publics à procédure adaptée, la mise en concurrence est assez souple.

1. Mapa : quand peut-il être passé ?

Les montants estimés du marché déterminent si l'acheteur peut recourir ou non au marché public à procédure adaptée. Au-dessous de 15 000 €, il n'y a aucune règle de publicité ou de mise en concurrence. Au-dessus de ce seuil, on entre dans la catégorie des Mapa. Son plafond dépend de la nature du marché et de l'acheteur :

  • 134 000 € HT pour un marché de fournitures et de services passé par l'État ou ses établissements publics ;
  • 207 000 € HT pour un marché de fournitures et de services passé par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;
  • 5,186 M € HT pour un marché de travaux, quel que soit l'acheteur.
  • Une fois ces plafonds dépassés, il s'agit d'un marché public à procédure formalisée.

Par ailleurs, pour les services que l'administration qualifie de " non prioritaires ", une procédure adaptée peut aussi être appliquée quel que soit le montant du marché. L'article 30 du code des marchés publics définit ces services comme ressortant de domaines aussi variés que :

  • l'éducation ;
  • la qualification et l'insertion professionnelles ;
  • la récréation ;
  • la culture ;
  • le sport ;
  • le social
  • la santé
  • le juridique
  • etc.

2. Mapa : où trouver la publicité ?

Pour un marché compris entre 15 000 et 90 000 €, le Mapa doit faire l'objet d'une publicité, mais pas forcément d'une publication. Ainsi, quelques entreprises seulement peuvent être sollicitées par l'acheteur. Cette démarche peut être suffisante si elle est adaptée au marché (s'il est peu concurrentiel, par exemple). Pour toute publicité, les candidats potentiels doivent connaître les informations suivantes :

  • l'identité et les coordonnées de l'acheteur ;
  • l'objet des prestations envisagées ;
  • les critères d'attribution du marché.

Pour un marché compris entre 90 000 € et le plafond du Mapa, les avis d'appel public à la concurrence doivent être publiés :

  • soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
  • soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Il doit aussi l'être dans le profil acheteur (la plate-forme internet que l'acheteur doit utiliser pour un marché compris au-dessus de ce seuil). Si nécessaire, l'avis peut aussi figurer dans un ou plusieurs journaux spécialisés dans le marché en question.

3. Mapa : quelles règles de mise en concurrence ?

Dans le cadre d'un Mapa, l'acheteur a donc libre choix dans les modalités de mise en concurrence. Toutefois, les délais de remise des candidatures et des offres doivent s'adapter à ce qui est demandé aux candidats :

  • quantité de pièces exigées ;
  • visites des lieux à programmer ;
  • etc.

Par ailleurs, contrairement à un marché public formalisé, un Mapa permet aux candidats de proposer des variantes dans les critères de sélection des offres définis par l'acheteur, sauf si ce dernier a mentionné qu'elles étaient interdites. Le marché public à procédure adaptée donne également la possibilité à l'acheteur de négocier les prix.

Enfin, les candidats doivent savoir qu'un Mapa n'oblige pas l'acheteur à les informer immédiatement s'ils sont évincés du marché. En revanche, il est tenu de communiquer à tout candidat qui en fait la demande par écrit, les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.