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Modifié le 27/05/2015

Comment déterminer l'intéressement et la participation aux bénéfices

L'intéressement et la participation aux bénéfices sont des dispositifs attractifs pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise désirant diversifier leur politique de rémunération. Ces deux modes de rémunération sont aléatoires et soumis aux bénéfices de l'entreprise, mais ils n'ont pas le même objectif ni les mêmes conditions d'attribution.

Intéressement et participation permettent au chef d'entreprise de diversifier sa politique de rémunération en fonction des bénéfices de sa société.

© alexmillos

Intéressement et participation permettent au chef d'entreprise de diversifier sa politique de rémunération en fonction des bénéfices de sa société.

1. Verser une participation aux bénéfices : un dispositif encadré par la loi

  • La mise en place d'un système de participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
  • A partir de 3 mois maximum d'ancienneté, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.
  • L'objectif de la participation aux bénéfices est de permettre aux salariés de bénéficier des résultats de leur entreprise.

1.1. Comment est défini le montant de la participation ?

Le montant de la participation est défini pour tous les salariés par accord entre le responsable d'entreprise et les instances représentatives du personnel.

Le montant reversé entre les salariés va être déterminé en fonction d'un calcul de bénéfice. Les accords ne peuvent prévoir le versement automatique des bénéfices. Le montant de participation reste donc aléatoire les années où l'entreprise cumule moins de bénéfices.

Le calcul de la participation prend en comptes plusieurs types d'indicateurs :

  • les salaires ;
  • la valeur ajoutée ;
  • les bénéfices nets ;
  • les capitaux propres.

1.2. Quelles sont les modalités de versement de la participation ?

Dans le cas où aucun accord n'est conclu, la loi prévoit un cadre précis pour le versement de la participation :

  • les sommes sont versées sur des comptes courants rémunérés ;
  • elles sont bloquées pour 8 ans maximum ;
  • elles sont réparties au prorata des salaires versés.

2. Verser un intéressement à ses salariés, quel objectif ?

Verser un intéressement n'est obligatoire pour aucune entreprise. Ce dispositif ne vise pas à redistribuer les bénéfices, mais à intéresser les salariés à la performance de l'entreprise. C'est-à-dire que sont définis des critères de performance qui débloquent le versement collectif de la rémunération pour motiver les salariés à fournir des résultats.

2.1. Comment est défini l'intéressement ?

Le calcul de l'intéressement est défini par

  • le chef d'entreprise
  • les instances représentatives du personnel
  • les délégués syndicaux
  • le comité d'entreprise.

Cet accord d'intéressement peut :

  • définir des critères financiers et comptables pour débloquer la prime ;
  • prévoir des objectifs chiffrés pour l'ensemble de l'entreprise.

2.2. Quelles sont les modalités de versement de l'intéressement ?

L'intéressement peut être versé en parts égales à tous les salariés ou au prorata du temps passé en entreprise. Cette prime est plafonnée et ne doit pas excéder 20% de l'ensemble des salaires bruts de l'entreprise.

La mise en place d'un accord d'intéressement est facultative et lorsqu'il est conclu, ce dernier doit impérativement être transmis à la Direccte.

3. Quels avantages fiscaux et sociaux pour le chef d'entreprise ?

Diversifier sa politique de rémunération avec la participation et l'intéressement comporte plusieurs avantages :

  • Les deux dispositifs sont exonérés de charges sociales et de taxe, que ce soit pour l'entreprise ou pour les salariés. C'est donc un moyen de gagner plus pour le salarié et de rémunérer de façon plus avantageuse pour l'entreprise.
  • Le versement de la participation est également exonéré d'impôts pour l'entreprise et le salarié. Cette disposition, qui ne concerne pas l'intéressement, permet aussi au salarié d'avoir une partie de sa rémunération non soumise à l'impôt sur le revenu.