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Modifié le 27/05/2015

Comment définir le salaire de base des salariés

Par salaire de base, on entend montant brut du salaire avant déduction des cotisations sociales et versement des prestations sociales. Le salaire de base correspond généralement à la première ligne du bulletin de salaire. Pour définir cette rémunération de base, le chef d'entreprise doit tenir compte de plusieurs contraintes et paramètres.

Avant d'embaucher un salarié, le chef d'entreprise doit définir un salaire de base.

© Frédéric Massard

Avant d'embaucher un salarié, le chef d'entreprise doit définir un salaire de base.

1. Connaître ses contraintes en termes de salaire minimum

Tout chef d'entreprise peut librement déterminer le salaire de base de ses salariés à condition de respecter le montant minimum du salaire de base. Le SMIC est le montant minimal légal de salaire de base.

Le montant du SMIC est fixé et mis à jour régulièrement au niveau national. Il est impossible de déroger à cette règle sauf dans le cadre de dispositifs précis :

  • stage ;
  • apprentissage ;
  • contrat de professionnalisation.

Mais il ne suffit pas de connaître le montant du SMIC pour fixer le salaire de base, un autre indicateur est tout aussi important, c'est le montant du minimum conventionnel du salaire de base appliqué aux métiers de chaque branche d'activité.

2. Connaître ses accords de branche pour fixer les salaires de base

Toute entreprise relève d'un secteur d'activité spécifique régi par des accords de branche. Ces accords de branche sont négociés au niveau interprofessionnel et donnent lieu aux différentes conventions collectives qui encadrent le travail. Ces conventions collectives constituent une adaptation au code du travail pour une branche donnée.

Pour le salarié, la solution la plus avantageuse s'applique entre ce que stipule le code du travail et ce que prévoit la convention collective. Les conventions déterminent des salaires conventionnels minimum en fonction des attributions et des métiers.

Dans le cas où ces seuils sont supérieurs au SMIC, ils s'appliquent pour déterminer les salaires de base minimum.

Les conventions collectives sont disponibles :

  • auprès des inspecteurs du travail ;
  • sur le site internet Légifrance.

3. Connaître ses obligations pour fixer les salaires de base

Deux principes doivent également être respectés au moment de fixer les salaires de base :

  • égalité de salaire entre les hommes et les femmes ;
  • à salaire égal, travail égal.

L'employeur ne peut décider de rémunérer différemment deux personnes exerçant exactement la même fonction.

Pour connaître la moyenne du salaire de base dans son secteur d'activité, utiliser les indices des conventions collectives ne suffit pas. Il est nécessaire de savoir combien, sur le marché de l'emploi sont rémunérées les personnes exerçant le même type de métiers. La détermination du salaire de base se fait aussi en fonction :

  • de la concurrence ;
  • de la région.

Il faut prendre en compte les enquêtes de rémunérations menées sur la même zone géographique et dans des secteurs voisins pour définir le juste salaire de base pour les salariés.