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Comprendre le régime réel normal d'imposition

Déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par une entreprise, le régime réel normal correspond à un régime d'imposition mensuelle puisque les chefs d'entreprises concernés doivent réaliser une déclaration de TVA chaque mois. Les entreprises au régime réel normal sont imposées sur leurs bénéfices nets dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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Crée le 30 avr. 2015

Le régime réel normal d'imposition impose de nombreuses obligations comptables à l'entreprise.
© Antonio Gravante
Le régime réel normal d'imposition impose de nombreuses obligations comptables à l'entreprise.