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Comprendre la contribution économique territoriale (CET)

Instaurée par la loi de finances de 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt local qui remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), dont relevaient auparavant les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée. Cette forme d'imposition se caractérise par sa double composition : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Crée le 30 avr. 2015

La contribution économique territoriale inclut la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises.
© Kara
La contribution économique territoriale inclut la cotisation sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises.