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Comprendre l'abus de droit fiscal

Entre stratégie d'optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière est parfois très mince. Si elle est complexe à appliquer et à qualifier, la faute pour abus de droit peut cependant coûter très cher lorsqu'elle est avérée.

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Crée le 2 juil. 2015

Détourner l'esprit de la loi peut être sanctionné par l'administration fiscale.
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Détourner l'esprit de la loi peut être sanctionné par l'administration fiscale.