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Modifié le 04/01/2016

Identifier les aides à la création d'entreprise

De nombreuses aides existent pour faire face aux écueils se présentant avant et pendant la création d'une entreprise. Elles sont généralement mises en place par les pouvoirs publics et, parfois, par des organismes privés.

Des aides financières, sociales, fiscales, pour l'innovation et pour le recrutement existent pour soutenir le chef d'entreprise dans la création de sa société.

© Olivier Le Moal

Des aides financières, sociales, fiscales, pour l'innovation et pour le recrutement existent pour soutenir le chef d'entreprise dans la création de sa société.

1. Les aides financières à la création d'entreprise

Les apports financiers extérieurs sont quelques fois inévitables pour une aide à la création d'entreprise :

  • des prêts : plusieurs organismes (réseaux Initiative France, Entreprendre, France Active) proposent des prêts d'honneur à taux zéro. Certains sont également conventionnés pour accompagner le porteur de projet via le dispositif renforcé Nacre ;
  • des subventions : la bourse French Tech à destination des jeunes entreprises innovantes ou la subvention de l'Agefiph pour les personnes handicapées créatrices d'entreprise ;
  • des garanties pour faciliter l'obtention d'emprunts bancaires en couvrant financièrement une partie du prêt ;
  • des allocations en versement de capital (via le dispositif Arce) pour les créateurs d'entreprise également demandeurs d'emploi.

2. Les aides sociales à la création d'entreprise

Des aides existent également pour faire face aux charges sociales. Parmi elles, l'Accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle permet une exonération de cotisations patronales pendant douze mois. Elle est notamment destinée aux demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le régime microsocial simplifié permet aux autoentrepreneurs et aux travailleurs indépendants installés en entreprise individuelle de choisir un mode de règlement simplifié de leurs cotisations sociales, ainsi que d'être prélevés à la source pour l'impôt sur le revenu et d'être exonérés de cotisation foncière des entreprises.

3. Les aides fiscales à la création d'entreprise

Les avantages fiscaux à destination des créateurs d'entreprise varient :

  • une réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune en cas de souscription au capital de sa société ;
  • une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation de l'entreprise dans certains secteurs géographiques (zone d'aide à finalité régionale, zone de revitalisation rurale, zone franche urbaine, etc.) ;
  • des crédits d'impôt en cas d'activités de recherche et développement, en cas de projets innovants, en cas d'embauche de salariés ou d'apprentis, etc.

4. Les aides à l'innovation

  • Les aides aux jeunes entreprises innovantes peuvent intervenir à différents stades du projet :
  • lors de l'étude de faisabilité par le biais de subventions, d'allègements fiscaux, d'avances, etc. ;
  • lors de la réalisation du produit par des aides au financement des fonds propres ou des aides à l'investissement ;
  • lors de la commercialisation du produit. Il s'agit surtout d'encourager le développement international de l'innovation par des prêts, des garanties, des subventions ou des crédits d'impôt.

5. Les aides au recrutement

Pour encourager le créateur d'entreprise à recruter, des aides sont mobilisables dans différentes situations :

  • s'il s'agit d'une zone présentant des difficultés économiques (milieu rural, bassin d'emploi à redynamiser, départements d'Outre-mer, etc.) ;
  • s'il s'agit de travailleur présentant plus de difficulté à trouver un emploi ou étant en situation précaire (travailleur handicapé, travailleur saisonnier agricole ou premier salarié) ;
  • s'il s'agit de contrats particuliers (contrat unique d'insertion, contrat de génération ou contrat d'apprentissage).