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Modifié le 30/04/2015

Comprendre les structures juridiques

Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette opération doit être bien étudiée car la structure juridique influence de nombreux volets de l'activité d'une société et de la vie de son dirigeant.

Chaque structure judirique possède sa propre réglementation.

© Delphotostock

Chaque structure judirique possède sa propre réglementation.

1. Structures juridiques : les critères de choix

Un futur chef d'entreprise doit se poser plusieurs questions au moment de choisir la structure juridique sur laquelle il va baser son projet :

  • quelle sera l'activité de la société ?
  • est-ce que l'entrepreneur sera seul ou associé avec d'autres personnes, que ce soit au capital de la société ou dans la gestion ?
  • quels sont les besoins de financement nécessaires pour amorcer la vie de la société ?
  • est ce qu'il y a un patrimoine personnel important qu'il vaut mieux séparer des biens dédiés à l'entreprise ?

Une fois que des réponses à ses questions auront été apportées, il sera possible de choisir précisément entre les différentes structures juridiques :

2. Les effets des structures juridiques

En fonction de la structure juridique choisie pour créer son entreprise, plusieurs critères vont être impactés, que ce soit en termes de gestion et de gouvernance de la société ou en termes de statut du dirigeant :

  • le statut social du chef d'entreprise. Il pourra être salarié, non-salarié, mandataire social, etc. Cette dénomination fera évoluer ses droits sociaux, que ce soit en termes de retraite, d'assurance maladie ou de chômage ;
  • le statut fiscal de l'entreprise. La société pourra être imposée sur ses bénéfices selon le barème de l'impôt sur les sociétés. Il sera aussi possible dans certains cas de changer de type d'imposition et de passer sous le barème de l'impôt sur le revenu ;
  • les statuts au sein de l'entreprise. Dans certains cas, un directeur général devra rendre compte à un président du conseil d'administration ;
  • le patrimoine familial peut être géré de manière différente.

3. Ce qui ne change pas entre les structures juridiques

Quelle que soit la structure juridique choisie par l'entrepreneur, certaines mesures sont inamovibles et s'imposent à n'importe quel créateur de société :

  • la rédaction des statuts ;
  • l'apport d'un capital de départ ;
  • l'immatriculation de la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises correspondant à son activité.