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Modifié le 28/05/2015

Comprendre la protection sociale de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'auto-entreprise constitue l'activité principale de l'auto-entrepreneur, ce dernier peut prétendre à une couverture sociale identique aux autres professions indépendantes. Il dépend alors du Régime Social des Indépendants (RSI).

La protection sociale de l'auto-entrepreneur est identique à celle des indépendants.

© udra11

La protection sociale de l'auto-entrepreneur est identique à celle des indépendants.

1. Protection sociale : l'assurance maladie - maternité

Qu'il exerce une activité commerciale, libérale ou artisanale, l'entrepreneur individuel dépend du Régime Social des Indépendants (RSI). A ce titre, les prestations maladie en nature ainsi que les prestations maternité et paternité sont les mêmes que celles dont bénéficient les salariés. D'autre part, l'auto-entrepreneur peut également bénéficier d'une indemnisation s'il justifie d'une affiliation au RSI au titre de l'Assurance Maladie depuis un an minimum. Le montant de cette indemnité dépend du chiffre d'affaires minoré de l'abattement forfaitaire du régime de la micro-entreprise :

  • 34 % pour les activités libérales ;
  • 50 % pour les activités relavant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
  • 71 % pour les activités de vente de denrées à consommer sur place, d'achat de biens destinés à être revendus en l'état, de fabrication de produits à partir de matières premières et destinés à la vente ou de fourniture de prestations d'hébergement.

2. Protection sociale : retraite de base et retraite complémentaire

En fonction du chiffre d'affaires réalisé, l'auto-entrepreneur fait l'acquisition des droits au RSI s'il exerce une activité artisanale ou commerciale ou à la Cipav s'il s'agit d'une activité libérale. S'il opte pour le régime micro-social, il bénéficie de la compensation de l'Etat. Ses droits à la retraite de base ainsi qu'à la retraite complémentaire sont déterminés sur la base des cotisations dont il aurait dû s'acquitter s'il dépendait du régime de droit commun. A noter que la validation d'un trimestre d'assurance n'est pas liée au seul chiffre d'affaires.

3. Protection sociale : prestations d'allocations familiales

Gérées par la Caisse d'Allocations Familiales, ces prestations sont similaires à celles versées aux salariés.

4. Protection sociale : auto-entrepreneur et salarié

Lorsque l'auto-entrepreneur exerce une activité principale salariée, il reste affilié au régime salarié dont il dépend au titre de l'assurance maladie - maternité. Concernant sa retraite de base et sa retraite complémentaire, l'auto-entrepreneur s'acquitte de ses droits au RSI ou à la Cipav calculés en fonction du chiffre d'affaires généré par son activité professionnelle indépendante.

5. Protection sociale : auto-entrepreneur et retraité

Lorsque l'auto-entrepreneur dépend du régime de retraite des salariés, il peut cumuler sa pension de vieillesse avec les revenus qu'il génère avec son activité professionnelle indépendante. S'il est retraité du RSI, il est en droit de cumuler sa pension de vieillesse avec ses revenus d'auto-entrepreneur si :

  • l'ensemble de ses pensions auprès des régimes obligatoires de retraite a été liquidé ;
  • l'âge légal de départ à la retraite ou l'âge du taux plein est atteint ;
  • la justification d'une pension à taux plein est faite.

Concernant les prestations maladie - maternité, l'auto-entrepreneur est affilié au régime dont il dépend au titre de la retraite.