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Comprendre les assurances professionnelles pour l'auto-entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur n'impose aucune règle spécifique en matière d'assurance professionnelle. Comme pour l'ensemble des entreprises, certaines assurances sont obligatoires tandis que d'autres font l'objet d'une recommandation appuyée.

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Crée le 28 mai 2015

L'assurance professionnelle est obligatoire pour certaines activités.
© Olivier Le Moal
L'assurance professionnelle est obligatoire pour certaines activités.

1. Les assurances professionnelles obligatoires

Seules certaines activités professionnelles indépendantes sont soumises à un régime d'assurance obligatoire.

C'est le cas notamment des auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment qui doivent nécessairement souscrire une assurance responsabilité civile décennale.

De plus, l'ensemble des véhicules utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle doit être couvert par une garantie de responsabilité civile.

Lorsqu'un entrepreneur a souscrit une assurance professionnelle obligatoire, il doit en faire mention explicite sur ses devis et ses factures. Pour vérifier si son activité fait l'objet d'une obligation d'assurance, l'auto-entrepreneur doit se rapprocher soit de la chambre consulaire dont il dépend, soit d'une organisation professionnelle compétente.

2. Les assurances professionnelles facultatives

Si l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire sur le plan législatif, elle est néanmoins fortement recommandée puisque tout auto-entrepreneur est responsable des éventuels dommages qu'il pourrait occasionner dans le cadre de son activité :

  • soit par lui-même ;
  • soit par les produits qu'il fabrique, répare ou vend.

Dans ce cas-là, la compagnie d'assurance prendre en charge la réparation financière estimée. Cette alternative peut se montrer intéressante pour des auto-entrepreneurs dont l'activité entraîne certains risques : déménageur, femme de ménage, nounou d'enfant, coiffeur, etc.

3. Assurance professionnelle : les différentes garanties

Lorsqu'un entrepreneur individuel souhaite souscrire un contrat d'assurance professionnelle, plusieurs niveaux de garanties doivent être différenciés :

  • l'assurance de sa propre responsabilité : les situations dans lesquelles la responsabilité de l'auto-entrepreneur est engagée sont nombreuses. Il est donc important de vérifier les risques couverts par l'assurance professionnelle envisagée. Certaines activités doivent également prendre en compte des risques particuliers : marchandises et matériels transportés, marchandises sous température régulée, garantie décennale des constructeurs, responsabilité professionnelle des professions libérales, etc. ;
  • l'assurance des personnes physiques : en tant qu'entrepreneur individuel, ce type de garantie doit couvrir des besoins spécifiques : accident du travail, décès, prévoyance, retraite, etc. ;
  • l'assurance des biens : les garanties doivent couvrir les locaux, le matériel, les véhicules, les stocks, etc.

4. Assurance professionnelle : les critères de choix

Qu'il s'agisse d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou d'une couverture plus spécifique, il est important de prendre en compte les critères suivants pour bénéficier du contrat le plus adapté à son activité :

  • la nature des risques couverts ;
  • les garanties et les exclusions ;
  • l'ajustement des montants garantis selon les risques encourus ;
  • le montant des franchises appliquées.

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité particulière peuvent s'adresser aux organisations professionnelles de leur secteur afin de se voir conseiller quelques organismes d'assurance spécialisés.