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Comment remplir la déclaration d'activité d'auto-entrepreneur

Si le régime de l'auto-entreprise a été créé en 2009 afin de simplifier la gestion des petites activités professionnelles indépendantes, certaines déclarations restent néanmoins obligatoires à l'image de la déclaration d'activité d'auto-entrepreneur.

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Crée le 28 mai 2015

Remplir sa déclaration d'activité en ligne reste la solution la plus simple et la plus rapide.
© goodluz
Remplir sa déclaration d'activité en ligne reste la solution la plus simple et la plus rapide.

1. La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur en ligne

La solution la plus simple et rapide pour déclarer un début d'activité en auto-entreprise consiste à effectuer cette démarche directement en ligne (cfe.urssaf.fr).

Après avoir renseigné les différentes informations requises à son inscription le futur auto-entrepreneur valide son dossier, auquel devra être ajouté un justificatif d'identité au format électronique au format jpg ou pdf. Dès lors, le dossier est immédiatement enregistré et un mail le confirmant est envoyé au principal intéressé. Si le demandeur ne dispose pas d'un justificatif d'identité au format électronique, il doit :

  • imprimer sa déclaration ;
  • l'adresser au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend ;
  • joindre une photocopie de sa pièce d'identité.

2. La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur auprès du CFE

Il est possible de déclarer son début d'activité d'auto-entrepreneur en s'adressant directement à son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier est défini selon :

  • le lieu de résidence ;
  • la nature de l'activité du requérant.

Les activités artisanales dépendent du CFE de la Chambre des métiers et de l'artisanat tandis que les activités commerciales doivent être déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie du lieu d'habitation. Enfin, les activités libérales font l'objet d'une déclaration auprès de l'Urssaf.

3. La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur : inscription aux registres

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité commerciale ou artisanale sous un régime micro-social doivent obligatoirement s'inscrire :

  • au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • ou au Répertoire des Métiers.

Pour cela, l'auto-entrepreneur doit s'adresser à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou au tribunal de commerce de son lieu d'habitation afin de réaliser cette formalité. Il sera toutefois dispensé des frais inhérents à son immatriculation à l'un ou l'autre des registres. De leur côté, les agents commerciaux sont tenus de s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et de déclarer leur activité au Greffe de tribunal de commerce.

4. Après la déclaration d'activité d'auto-entrepreneur

Lorsque le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a enregistré et traité la déclaration de début d'activité de l'auto-entrepreneur, l'organisme est chargé de transmettre le dossier d'inscription auprès des différentes administrations dont il relève. Il s'agit notamment :