Mon compte Devenir membre Newsletters
Modifié le 04/01/2016

Comment obtenir des aides à l'innovation

De nombreuses aides existent pour les porteurs de projet innovant. Il s'agit de coups de pouce pour financer l'étude de faisabilité, la R&D, le lancement du produit et sa commercialisation.

De nombreuses aides existent pour les porteurs de projet innovant.

© Robert Kneschke

De nombreuses aides existent pour les porteurs de projet innovant.

1. Les aides à la faisabilité du projet innovant

La phase consistant à étudier la faisabilité d'un projet innovant peut être longue et coûteuse. Des structures, comme les incubateurs, accompagnent les jeunes entreprises innovantes. Certaines participent également au financement de la création d'entreprise. Quant aux aides publiques, à ce premier stade de la création d'entreprise, elles sont de différentes natures :

  • des subventions : plusieurs organismes accordent des aides financières aux projets innovants, notamment la Banque publique d'investissement (BPI). Elle peut débloquer jusqu'à 30 000 euros pour la réalisation de l'étude de faisabilité. Elle intervient également lors du montage d'un projet d'innovation collaboratif (à hauteur de 50 000 euros maximum) et s'associe parfois aux conseils régionaux et à la Commission européenne dans le versement de subventions ;
  • des allègements fiscaux : le Trésor public a mis en place le crédit d'impôt innovation (CII) représentant 20% des dépenses engagées pour la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes ;
  • des avances : l'aide au projet innovant de la BPI est une avance à taux zéro (remboursable en cas de succès) qui peut soutenir jusqu'à 50% des dépenses engagées pour l'étude de faisabilité.

2. Les aides à la réalisation du produit innovant

Lorsque l'entreprise a été créée, il est encore possible de mobiliser des aides pour le lancement du produit ou du service innovant :

  • les aides au financement des fonds propres : la BPI peut être encore sollicitée pour un prêt au capital d'amorçage. Il s'agit d'un prêt de 75 000 euros maximum (doublé si le conseil régional s'y associe). Il est conditionné à des apports ultérieurs de la part d'investisseurs. Des prêts d'honneur sont également mobilisables, notamment de la part du Réseau Entreprendre (programme InnoT'ech, par exemple). Enfin, si l'innovation se situe dans le domaine social, l'organisme France Active peut être intéressé pour entrer dans le capital de l'entreprise ;
  • les aides à l'investissement : la BPI peut intervenir par le biais de prêts (contrat de développement innovation ou contrat de développement participatif) ou de garanties (garantie innovation, Biotech garantie, garantie de caution sur projets innovants...). Par ailleurs, un autre allègement fiscal peut intervenir ici : le crédit impôt recherche (CIR), qui représente une aide fiscale égale à 30% des dépenses en recherche et développement.

3. Les aides à la commercialisation de l'innovation

Les aides publiques sont mobilisables en cas de développement international. Les organismes encouragent les jeunes entreprises innovantes à exporter leurs produits à l'étranger. Là encore, les aides sont de différentes natures :

  • le prêt pour l'export (de 20 000 à 150 000 euros) délivré par la BPI pour financer les dépenses immatérielles d'un programme de développement ;
  • la garantie de développement international (BPI), plafonnée à 1,5 M euros ;
  • la subvention Innovex mise en place par Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) visant à prendre en charge une mission de prospection à l'étranger ;
  • le crédit d'impôt export (CIE), un allègement fiscal plafonné à 40 000 euros.