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Comment créer une société anonyme

La plupart des grandes entreprises françaises sont constituées en Société Anonyme (SA). Ce statut se distingue d'une SARL par la gouvernance qu'il entraine, à savoir la nomination d'un conseil d'administration qui nomme les directeurs exécutifs. Pour le reste, le capital de la SA est également constitué par des actions, qui peuvent être détenues par des particuliers ou des institutionnels.

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Crée le 30 avr. 2015

Le conseil d'administration joue un rôle crucial dans la gouvernance d'une société anonyme.
© fotoinfot
Le conseil d'administration joue un rôle crucial dans la gouvernance d'une société anonyme.

1. Les statuts d'une Société Anonyme (SA)

Comme à chaque création d'entreprise, des statuts doivent être rédigés lorsque l'on veut constituer une Société Anonyme (SA). Ces informations, qui encadrent la façon dont la SA devra être administrée, doivent être déposées auprès du Centre de Formation des Entreprises correspondant à son activité :

  • Chambre d'agriculture ;
  • Chambre des métiers et de l'artisanat ;
  • Chambre de Commerce et d'Industrie.

Avant la rédaction des statuts de la SA, il est nécessaire de réaliser quelques tâches préalables :

  • nommer les premiers administrateurs, au nombre de 3 minimum ;
  • nommer les commissaires aux comptes qui seront chargés de s'assurer de la véracité des comptes de la SA ;
  • établir le siège de la société.

Ces informations devront figurer dans le dossier d'immatriculation de la Société Anonyme, qui sera complété par une publication dans un journal d'annonces légales. A partir du moment où les statuts sont déposés et l'annonce légale publiée, l'activité de la SA peut commencer.

2. La gouvernance d'une SA

Trois " pôles " forment les équipes dirigeantes d'une SA :

  • les actionnaires : ils apportent de l'argent au capital de l'entreprise en achetant des actions sur les marchés financiers. Ils sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale pour voter des résolutions, nommer des administrateurs ou des dirigeants, et entériner les grandes décisions stratégiques de la SA ;
  • les administrateurs : nommés et révocables par les actionnaires, ils fixent les grandes orientations que doit suivre le management de la société. Un des administrateurs est nommé président du collège qui les réunit, le conseil d'administration. Les administrateurs nomment la direction exécutive de l'entreprise ;
  • les dirigeants exécutifs : le plus souvent, le conseil d'administration nomme un directeur général et des directeurs généraux délégués pour l'assister. Ce sont eux qui gèrent la SA au quotidien et qui rendent des comptes aux administrateurs et aux actionnaires. Parfois, le président du conseil d'administration et le directeur général ne sont qu'une seule et même personne, on parle alors de PDG (président directeur général).

Certaines sociétés anonymes font le choix d'un mode de gouvernance un peu différent et mettent en place un directoire et un conseil de surveillance, le second contrôlant le premier. Dans tous les cas, l'assemblée générale des actionnaires reste souveraine.

3. Les obligations d'un dirigeant de SA

La principale obligation d'un directeur général de Société Anonyme est de présenter les comptes de l'entreprise à ses actionnaires. La présence obligatoire d'un commissaire aux comptes assure l'honnêteté des chiffres.

Les comptes peuvent être :

  • trimestriels ;
  • semestriels ;
  • annuels.