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Modifié le 04/01/2016

Comment changer le nom de l'entreprise

Bien souvent, une entreprise garde son nom depuis sa création jusqu'à sa dissolution. Cependant, certaines circonstances poussent les dirigeants à changer le nom de leur entreprise.

En cas de changement de nom, le nouveau choix doit donner un indice sur l'activité principale et résister aux effets de mode.

© fotogestoeber

En cas de changement de nom, le nouveau choix doit donner un indice sur l'activité principale et résister aux effets de mode.

1. Pourquoi changer le nom de l'entreprise ?

Plusieurs situations incitent une entreprise à changer de dénomination :

  • une évolution majeure des activités menées ;
  • une fusion-acquisition avec une autre société ;
  • un concurrent qui possède un droit antérieur d'utilisation ;
  • un scandale ayant durablement terni l'image de l'entreprise.

Si le changement de nom est parfois une solution aux problèmes de l'entreprise, il est toutefois malvenu de le modifier trop souvent au risque de provoquer l'incrédulité des consommateurs. De même, en cas de fusion entre deux sociétés, le nom de l'entreprise la plus connue est à privilégier.

2. Les enquêtes préalables à réaliser

Avant de changer la dénomination, il est recommandé de procéder à une étude préalable auprès des clients et des autres partenaires. Objectif : déterminer le nom le plus pertinent parmi ceux envisagés.

Dans tous les cas, l'équipe dirigeante doit réaliser une recherche d'antériorité comme il est conseillé de le faire lors de toute création ou modification d'entreprise.

3. Comment définir un " bon nom d'entreprise " ?

Plusieurs éléments sont à considérer pour faire le bon choix :

  • un nom court et facile à prononcer est mieux mémorisé par les clients, et favorise donc l'effet de bouche à oreille ;
  • il doit idéalement donner un indice sur l'activité principale, la solution apportée ou les valeurs mises en avant par l'entreprise ;
  • résister aux modes temporaires ;
  • être adapté à la clientèle visée qu'elle soit locale/spécifique (nom émotionnel), nationale (nom généraliste) ou internationale (nom anglophone).

4. Les formalités administratives à accomplir

La modification de la dénomination sociale implique de suivre une procédure précise puisqu'elle impacte les statuts de l'entreprise :

  • Le changement de nom ne peut relever d'un seul associé, mais uniquement de l'assemblée générale.
  • L'avis de modification doit être publié dans un journal d'annonces légales.
  • La demande de modification doit être envoyée au greffe du tribunal de commerce en joignant un exemplaire de la décision de l'assemblée générale, un exemplaire des statuts mis à jour, le formulaire de modification M2 (Cerfa n°11682*02), une attestation de publication de l'avis de modification, ainsi que les frais normalement exigés.

S'ils diffèrent de la dénomination sociale, il n'y a pas de démarche particulière prévue pour changer un nom commercial ou un nom d'enseigne. En revanche, le changement d'un nom de marque doit faire l'objet d'un nouveau dépôt auprès de l'INPI.