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Comment calculer les cotisations sociales pour l'auto-entrepreneur

Assurance maladie, CSG, allocations familiales, retraite... Voici quelques-unes des cotisations sociales dont un auto-entrepreneur doit s'acquitter chaque mois ou trimestre selon la périodicité pour laquelle il a opté lors de son affiliation.

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Crée le 28 mai 2015

Assurance maladie, CSG, allocations familliales... sont à régler mensuellement ou trimestriellement.
© momius
Assurance maladie, CSG, allocations familliales... sont à régler mensuellement ou trimestriellement.

1. Quelles sont les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur ?

Les cotisations sociales relatives au statut d'auto-entrepreneur sont les suivantes :

  • assurance maladie-maternité ;
  • indemnités journalières ;
  • CSG ;
  • CRDS ;
  • allocations familiales ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • régime invalidité et décès ;
  • contribution à la formation professionnelle ;
  • taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ou de métiers et de l'artisanat.

2. Cotisations sociales : le mode de calcul

Basées sur un mode de calcul simplifié, les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur dépendent d'un pourcentage de chiffre d'affaires :

  • 13,3 % pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (Bénéfices Industriels et Commerciaux), exception faite de la location de locaux d'habitation meublés dont le taux appliqué est 24,6 % ;
  • 22,9 % pour les activités libérales relevant de la Cipav (Bénéfices Non Commerciaux) ;
  • 22,9 % pour les prestations de services (Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Non Commerciaux).

3. Cotisations sociales : la contribution à la formation professionnelle

En plus du forfait social, l'auto-entrepreneur doit également s'acquitter de la contribution à la formation professionnelle dont le mode de calcul se base également sur le chiffre d'affaires réalisé sur la période :

  • 0,10 % pour les commerçants ;
  • 0,20 % pour les professionnels libéraux ;
  • 0,30 % (0,17 % en Alsace) pour les artisans.

En contrepartie, l'auto-entrepreneur dispose d'un droit à la formation. Pour en bénéficier, il doit demander une attestation auprès de sa caisse RSI s'il est artisan ou commerçant ou de l'Urssaf s'il exerce dans le cadre d'une profession libérale.

4. Cotisations sociales : la taxe pour frais de chambre

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale doivent payer une taxe pour frais de chambres consulaires : Chambre de Commerce et d'Industrie ou de Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Là encore, la taxe est calculée proportionnellement au chiffre d'affaires généré par l'activité :

  • 0,044 % pour les prestations de services ;
  • 0,48 % pour les prestations de services artisanales ;
  • 0,015 % pour la vente de marchandises, restauration et hébergement ;
  • 0,22 % pour l'achat et la revente par un artisan ;
  • 0,007 % pour les artisans en double immatriculation CCI / CMA.

5. Cotisations sociales : l'aide à la création d'entreprise (Accre)

Les demandeurs d'emplois et bénéficiaires de minima sociaux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur peuvent prétendre à l'aide à la création d'entreprise (Accre). Dans ce cas spécifique, l'auto-entrepreneur bénéficie de taux minorés pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales personnelles :

Jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation :

  • 3,4 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
  • 5,8 % pour les prestations de services (BIC/BNC) ;
  • 5,8 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC).

Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période :

  • 6,7 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
  • 11,5 % pour les prestations de services (BIC/BNC) ;
  • 11,5 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC).

Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période :

  • 10 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
  • 17,2 % pour les prestations de services (BIC/BNC) ;
  • 17,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC).