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Comprendre l'assurance santé du chef d'entreprise

Selon qu'il soit salarié ou indépendant, le chef d'entreprise ne bénéficie pas des mêmes garanties et doit souscrire des contrats d'assurance différents pour améliorer sa protection. Notamment les contrats Madelin.

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Crée le 27 mai 2015

L'article 83 est une retraite complémentaire réservée aux chefs d'entreprise.
© auremar
L'article 83 est une retraite complémentaire réservée aux chefs d'entreprise.

1. Quelle protection sociale pour le chef d'entreprise ?

La protection sociale de base du chef d'entreprise dépend de son statut :

  • le chef d'entreprise appartenant au régime des assimilés salariés bénéficie des mêmes garanties que les salariés de son entreprise. Il s'agit surtout des dirigeants minoritaires de SARL et des présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes.
  • le chef d'entreprise appartenant au régime des travailleurs non salariés est affilié lui au Régime social des indépendants (RSI), à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA). Il s'agit des entrepreneurs individuels et des dirigeants majoritaires de SARL.

2. La protection complémentaire du chef d'entreprise salarié

  • Rattaché aux régimes obligatoires pour l'assurance maladie et la retraite, le chef d'entreprise salarié n'est couvert par l'assurance chômage que s'il cumule son mandat social avec un contrat de travail reconnu par Pôle Emploi.
  • Pour compléter sa retraite, il peut souscrire des contrats adaptés dits " Contrat article 83 " ou " Contrat article 39 ".
  • Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le chef d'entreprise salarié peut également participer au Plan d'épargne entreprise (PEE) et au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
  • Le chef d'entreprise salarié d'une entreprise de plus de 250 salariés peut aussi participer au contrat collectif de prévoyance, mais doit en contrepartie payer une taxe de 8 % sur l'ensemble de ses cotisations finançant le fonds de solidarité vieillesse.

3. La protection complémentaire du chef d'entreprise non salarié

Au-delà des garanties prévues par les régimes obligatoires, le chef d'entreprise non salarié peut souscrire des plans d'épargne individuels nommés " Contrats Madelin " s'il désire bénéficier :

  • d'une retraite complémentaire ;
  • de garanties de prévoyance additionnelles ;
  • d'une couverture en cas de perte d'emploi subie.

Les prestations lui sont versées sous forme de revenus de remplacement ou de rentes viagères.

Durant la phase d'épargne, les cotisations sont déduites du revenu imposable jusqu'à :

  • 10 % du Plafonds annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour la retraite ;
  • 24 % du PASS pour la prévoyance complémentaire ;
  • 2,5 % du PASS pour la perte d'emploi subie.

4. La protection du conjoint collaborateur ou associé

Le statut de conjoint collaborateur est accordé au conjoint du chef d'entreprise dans les sociétés qui comportent plus de 20 salariés et dans les entreprises individuelles. Il ou elle doit exercer une activité régulière dans la société sans être rémunéré(e).

Le conjoint collaborateur bénéficie des mêmes garanties que le chef d'entreprise pour ce qui est des régimes de base. Par ailleurs, il peut bénéficier du PEE et du PERCO dans les sociétés comportant plus de 250 salariés, au même titre que le chef d'entreprise.